Paradise Papers: la parodie de l’indignation

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Les indignations des responsables politiques n’ont pas manqué après les révélations des « Paradise Papers ». Tous promettent de s’attaquer à la fraude fiscale. Pourtant, dix ans après le début de la crise financière, rien n’a changé.

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Le scénario est désormais bien réglé. Comme après chaque grande révélation sur l’ampleur de l’évasion fiscale dans le monde, les responsables politiques se sont précipités pour dire leur indignation, après les premières publications des « Paradise Papers ». Comme s’ils semblaient tout découvrir. Comme s’il n’y avait jamais eu avant les LuxLeaks, la liste HSBC, les carnets d’UBS, les « Panama Papers », les Malta Files, les témoignages des lanceurs d’alerte, les rapport d’ONG comme Oxfam, Tax Justice Network, ou CCFD-Terre solidaire, les études de Nicholas Shaxson ou de Gabriel Zucman sur les paradis fiscaux (voir notre dossier), comme si aucun rapport parlementaire n’avait existé depuis dix ans sur le sujet.

En plein débat budgétaire, où il n’a été question jusqu’à présent que de mesures en faveur du capital afin qu’il ne fuie pas vers d’autres cieux, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a donc brusquement retrouvé des accents de tribun. « L’évasion fiscale, ça n’est pas seulement une attaque contre le Trésor fiscal. C’est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l’impôt. (…) Je ferai dès demain à Bruxelles un certain nombre de propositions pour accroître la transparence », a-t-il indiqué lundi 6 novembre. Dans la foulée, Pierre Moscovici, désormais commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, a déclaré l’urgence de combattre l’évasion fiscale. Sa première proposition est d’apporter une liste noire des paradis fiscaux. « Il est important que cette liste sorte (...) en 2017, il faut qu'elle soit crédible, à la hauteur, qu'elle soit consistante et il faut qu'il y ait des sanctions appropriées pour les pays qui appartiendraient à cette liste noire », selon lui.

Au-delà de la gesticulation, quel peut être l’intérêt de créer une telle liste ? Car l’OCDE en a déjà établi une en 2009, à la demande des pays du G20, en réponse à la crise financière de 2008. Elle a donné lieu à l’une des plus grandes pantalonnades économiques de la décennie. Pour sortir de la liste noire des pays « non coopératifs », les États devaient s’engager à l’échange d’informations avec douze autres pays. Monaco se porta ainsi caution du Liechtenstein et inversement, Panama obtint le soutien du Vanuatu, etc. En quelques mois, sur les 38 pays en cause, il n’en restait qu’un inscrit sur la liste infamante : Trinité-et-Tobago. Ce qui avait permis à Nicolas Sarkozy d’assurer : « Les paradis fiscaux, c’est terminé », lors de son discours sur le capitalisme à Toulon le 1er décembre 2009. Il ironisait alors sur le nombre de pays qui souhaitaient des conventions d’échange fiscal avec la France.

Nicolas Sarkozy : les paradis fiscaux, c'est terminé © Laruelarue

« Nous aurions dû tous nous alarmer quand la liste noire des paradis fiscaux établie par l’OCDE, qui était censée être la ligne de front du combat mondial contre l’opacité, était vide dès le 7 avril 2009, seulement cinq jours après le communiqué du G20. Les paradis fiscaux sont maintenant censés être nettoyés », insistait James Henry, ancien économiste en chef de McKinsey qui a réalisé une longue étude sur les paradis fiscaux pour Tax Justice Network, publiée en juillet 2012.

Car dans les faits, rien n’a changé. Au contraire de la législation américaine sur les échanges automatiques (Fatca), qui prévoit au moins des pénalités de 30 % sur tous les revenus réalisés aux États-Unis, les autres pays n’ont prévu aucune sanction en cas de non-respect des règles sur les échanges automatiques. Résultat ? Malte continue d’héberger dans la plus grande discrétion les immatriculations des yachts des grandes fortunes, l'île de Man celles des avions privés, Jersey ou Guernesey les trusts ou les fiducies, les îles Caïmans ou les îles Vierges se chargeant des holdings et filiales bancaires, etc.

Loin de contribuer à remettre de l’ordre, la ligne suivie par le G20 a surtout contribué à opacifier les circuits et à déplacer les avoirs, comme le rappelle Gabriel Zucman

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dans son livre La Richesse cachée des nations. « Entre 2009 et 2014, la part de marché de Singapour dans la gestion de fortune transfrontalière a augmenté de deux points (de 8 % à 10 % environ), celle de Hong Kong a explosé (de 6 % à 16 %), alors que celle des îles anglo-normandes et de la Suisse s’est contractée. »

La liste noire que dressait la Commission européenne risque donc de ne rien changer. D’autant que Pierre Moscovici a déjà prévenu : « Je précise qu'il n'y aura pas de pays de l'UE sur cette liste de paradis fiscaux, car un paradis fiscal c'est un pays qui ne respecte pas les standards de bonne gouvernance, après il faut aussi aménager la légalité et l'améliorer. »

Pourtant, ce sont justement ces « fameux standards de bonne gouvernance » que mettent en question les Paradise Papers. « Leurs révélations sont très différentes de celles des Panama Papers », relève Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. De fait, il ne s’agit plus seulement d’argent au noir, de comptes cachés, de blanchiment lié à la corruption, au trafic d’armes et autres. Il s’agit des pratiques « légales » des multinationales, qui s’appuient sur une industrie de l’évasion fiscale : des armées d’avocats, d’auditeurs, de comptables, souvent affiliés aux grands noms des cabinets mondiaux, s’appuyant sur les réseaux internationaux des grandes banques pour faire circuler l’argent de part et d’autre du globe à la vitesse de l’Internet, savent mettre à profit les failles, les possibilités laissées – à dessein ou non – dans les différents pays pour éviter l’impôt.

Les responsables politiques comme les grands groupes mis en cause prennent le soin de rappeler que tout est légal. Ils n’ont fait qu’exploiter avec habileté les dispositifs existants. Bref, rien à voir avec de la fraude. Il s’agit juste d’optimisation. « Pour le dire brutalement, personne n’irait dans des centres offshore s’ils pouvaient faire ce qu’ils voulaient ailleurs. Les personnes et les groupes ont précisément recours aux juridictions financières offshore parce qu’elles leur permettent de faire des choses qu’ils ne pourraient pas faire chez eux »s’énerve un des membres de Tax Justice Network, après avoir entendu les justifications des grands groupes faisant suite aux premières révélations des Paradise Papers. Pour lui, le constat est clair : fraude et optimisation participent des mêmes intentions, encouragées par certaines législations.

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