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Mediapart
Jeu.18 décembre 201418/12/2014 Édition de la mi-journée

Pour taxer les géants du net, utiliser le «travail gratuit» des internautes

|  Par Dan Israel

Un rapport remis au gouvernement propose de taxer Google, Apple ou Facebook en se basant sur le lieu et la façon dont ils collectent les données personnelles des internautes. Cette révolution théorique risque d'être considérée comme trop aventureuse par le pouvoir.

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L’idée est révolutionnaire. Et promet un sérieux mal de tête au gouvernement, s'il se décide à l’explorer sérieusement. Dans un copieux rapport (160 pages sans les annexes, 80 personnes rencontrées) remis vendredi 18 janvier à quatre ministres de Bercy, l’inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d’État Pierre Collin proposent une transformation radicale de la manière de taxer les entreprises, à commencer par les géants du net : ils suggèrent de mettre au cœur de la fiscalité les données personnelles fournies à chaque instant par des millions d’internautes aux Google, Apple, Facebook et autres Amazon.

Ces mastodontes du web, qui ont vite hérité de l’acronyme « Gafa », ont en effet basé une bonne partie de leur domination commerciale sur l’exploitation de ces données personnelles. La démonstration du rapport est limpide : Google a su transformer en or les milliards de requêtes reçues chaque jour grâce à sa régie publicitaire AdWords ; Amazon s’est imposé dans la vente en ligne en exploitant les avis de consommateurs et les historiques de consultation et d’achat pour recommander les bons articles à ses clients ; Facebook repose tout entier sur les interactions quotidiennes de ses utilisateurs, et engrange leurs préférences et leur histoire.

Quant à Apple, rappelle le texte, l'entreprise « bénéficie de l’investissement gratuit (pour elle) que représentent les 700 000 applications mobiles disponibles dans l’App Store, développées par des tiers qui portent seuls le risque d’investissement et d’exploitation ».

L’investissement de toutes ces petites mains n’a rien de virtuel, et le rapport « Colin et Collin » propose tout simplement de l’assimiler à un « travail gratuit », qui pourrait être la base d’une nouvelle fiscalité du numérique. Car il y a urgence. Et les deux auteurs, auditionnés mardi 22 janvier par la commission des finances du Sénat, ont martelé leur message, lors de leur première intervention publique après la publication du rapport. « C’est une première dans l’histoire, a exposé Nicolas Colin devant une quinzaine de sénateurs à l’écoute. L’économie numérique génère des gains importants de production, aux dépens des autres acteurs du secteur. Mais ces gains ne se traduisent pas par des gains de recette fiscale. »

Le document dresse un constat sombre, déjà établi par d’autres. Les Gafa, chouchous du public, sont des rois de l’optimisation fiscale et échappent très largement à l’impôt, notamment grâce à leur aptitude à jongler avec des filiales judicieusement placées dans de multiples paradis fiscaux (nous détaillions les principales entourloupes ici). Et les États commencent seulement à se réveiller… pour se rendre compte bien vite qu’ils sont fort démunis (comme nous le racontions dans cet article). Et ce n'est qu'un début, puisque « le numérique dévore le monde »...

Colin et Collin, les signaturesColin et Collin, les signatures

« Alors même que l’économie numérique investit l’intimité de milliards d’individus, sa valeur ajoutée nous échappe », résument les auteurs, rappelant qu’« il est de plus en plus difficile de localiser la valeur créée par cette économie ». Comme ils l’indiquent par une prudente litote, « il est préoccupant que les entreprises concernées ne contribuent pas, par des recettes fiscales, à l’effort collectif sur le territoire où leurs utilisateurs résident et “travaillent” gratuitement ». Dit plus brutalement, le manque à gagner est vertigineux pour des pays à la recherche du moindre sou.

« Ces entreprises siphonnent les bénéfices taxables », a lâché prosaïquement Pierre Collin devant les sénateurs. Non seulement en engrangeant des résultats positifs, qui disparaissent immédiatement de l'Hexagone, mais aussi en poussant leurs concurrents français à réduire leur marge, et donc leurs bénéfices, qui sont, eux, soumis à l'impôt. Rien que pour la France, on estime les pertes de TVA à une fourchette allant de 300 à 600 millions d’euros par an. Et les Gafa, s’ils payaient autant d’impôts que des entreprises « normales », permettraient d’engranger 500 millions d’euros supplémentaires par an, selon le conseil national du numérique.

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