Le «couvre-feu» pour les moins de 13 ans, nouvelle gesticulation sécuritaire
Dans le fourre-tout sécuritaire qu'est la future loi pour la«performance de la sécurité intérieure», le couvre-feu imposé aux mineurs est assez symbolique decette mise en scène politique qui précède les élections régionales. Le projetde loi, examiné à partir du 9 février par l'Assemblée nationale, après êtreresté deux ans dans les tiroirs, fait resurgir ce serpent de mer enl'assortissant de conditions telles que le «couvre-feu» (destemps de paix), qui devraient le rendre très difficile, voire impossible, à appliquer.
SurSur le papier, que tout paraît facile... Dans le fourre-tout sécuritaire qu'est la future loi pour la «performance de la sécurité intérieure» (des infractions routières au terrorisme), le couvre-feu imposé aux mineurs symbolise la mise en scène politique en cours à quelques semaines des élections régionales. Le préfet pourra instaurer «un couvre-feu pour les mineurs de treize ans» s'ils ne sont pas accompagnés sur la voie publique, entre 23 heures et 6 heures du matin, par un parent ou un titulaire de l'autorité parentale. Avec une motivation des plus larges: le préfet devra juger que les mineurs concernés sont «exposés à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité». La décision devra énoncer «la durée de la mesure ainsi que le territoire sur lequel elle s'applique».
