Mediapart s'est procuré l'avant-projet de loi réformant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Annoncé par Éric Besson pour le premier trimestre 2010, ce texte durcit la législation à l'égard des personnes en situation irrégulière, en mettant en œuvre la «directive retour» bannissant les sans-papiers expulsés. Il cherche aussi à éviter les irrégularités de procédure.
Inscrivez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.
Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Je m'inscris
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.


