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Mar. 07 Fév

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Immigration, expulsions: ce que dit l’avant-projet de loi Besson

| Par Carine Fouteau

Mediapart s'est procuré l'avant-projet de loi réformant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Annoncé par Éric Besson pour le premier trimestre 2010, ce texte durcit la législation à l'égard des personnes en situation irrégulière, en mettant en œuvre la «directive retour» bannissant les sans-papiers expulsés. Il cherche aussi à éviter les irrégularités de procédure.  

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