Les Français sous surveillance Analyse

Surveillance électronique: le Parlement inquiète

Branle-bas de combat des acteurs d'Internet contre la loi de programmation militaire : celle-ci organise l'accès des services de renseignements aux données électroniques. S'agit-il de la mise en place d'un « Prism » à la française ? C'est ce que dénoncent la plupart des acteurs de l'Internet quand les parlementaires parlent d'un renforcement des protections individuelles.

Jérôme Hourdeaux et Louise Fessard

Au détour du projet de loi sur la programmation militaire (LPM), le Parlement a entrepris d’encadrer et d’élargir l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites Web. Le texte a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat ce 10 décembre, par 164 voix contre 146.

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