Au lendemain de la réunion de la Commission de déontologie, son président Olivier Fouquet était auditionné, jeudi 12 mars, par les membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Les députés ont parfois eu du mal à suivre sa défense. Pris dans la polémique, il a avoué que la Commission avait été tout près de démissionner mais y a renoncé pour ne pas créer une vacance dans son fonctionnement. Rappelant que sa lettre adressée à l'Elysée était «juste un cadrage juridique et aucunement un avis», il a dit regretter de l'avoir envoyée.
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