Amiante : un accord sur la question du remboursement
Une avancée significative vient d’avoir lieu sur le front des procédures de remboursement engagées contre les victimes de l’amiante. Mardi 12 juin, après avoir rencontré les responsables de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et de la Fnath, l’association des accidentés de la vie, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, s’est engagée à demander des « remises gracieuses » pour les 57 personnes déjà condamnées.
UneUne avancée significative vient d’avoir lieu sur le front des procédures de remboursement engagées contre les victimes de l’amiante. Mardi 12 juin, après avoir rencontré les responsables de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et de la Fnath, l’association des accidentés de la vie, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, s’est engagée à demander des « remises gracieuses » pour les 57 personnes déjà condamnées. Pourtant, les victimes ne seront pas exonérées de tout remboursement. En effet, l’accord ne porte que sur le barème d’indemnisation, critiqué depuis sa création par les associations car il n’assure pas une stricte proportionnalité entre le préjudice et le montant de l’indemnité. Certaines victimes avaient obtenu sa revalorisation en appel, avant de se voir condamnées à rembourser. Dans le cas de Pierre Pluta, le président de l'Andeva, le montant s'élevait à 28 000 euros. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) devrait donc leur accorder « une remise gracieuse totale » sur ce point, précisent les associations et la ministre dans un communiqué final.