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Mediapart
Sam.28 mars 201528/03/2015 Dernière édition

Dassault perd contre Mediapart et la liberté de la presse gagne

|  Par Edwy Plenel

Le tribunal de Paris a débouté, vendredi 18 octobre, Serge Dassault de toutes ses demandes contre Mediapart. L’industriel milliardaire, sénateur et patron de presse, voulait obtenir la censure des enregistrements où il confirme lui-même ses pratiques de corruption électorale. Cette décision est un coup d’arrêt aux atteintes portées au droit de la presse dans l’affaire Bettencourt.

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Le jugement de référé rendu par la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de Paris, en formation exceptionnellement collégiale (Marc Bailly, qui présidait, Anne-Marie Sauteraud et Julien Senel), est une belle victoire pour le droit de la presse obtenue par nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman. Après les récentes dérives judiciaires qui ont abouti à l’incompréhensible censure de nos articles sur l’affaire Bettencourt (lire ici), puis à notre absurde renvoi devant le tribunal par les juges de Bordeaux (lire là), cette décision remet la justice sur ses rails : mettre en balance l’intérêt public d’une information avec son origine éventuellement délictueuse, et ne pas prétexter de la seconde pour ignorer le premier, et bafouer ainsi le droit fondamental à l’information. En voici le texte intégral :

Mediapart avait publié le 15 septembre le premier volet d’une enquête, toujours en cours, sur le système Dassault dans la ville de Corbeil-Essonnes. Intitulé : « Serge Dassault : l’aveu de la corruption », cet article de Fabrice Arfi, Michaël Hajdenberg et Pascale Pascariello révélait trois extraits d’une conversation, tenue en novembre 2012, à la mairie de Corbeil entre le sénateur UMP et deux interlocuteurs venus protester contre la non-redistribution par l’un des acteurs clés du « Système Dassault » de 1,7 million d’euros destinés à assurer, en 2010, les votes des quartiers populaires pour le candidat à la mairie soutenu par Dassault, Jean-Pierre Bechter.

L’un des protagonistes repentis de ce système expliquera en détail à Mediapart, dans un deuxième article mis en ligne dès le lendemain, 16 septembre (« Le système Dassault raconté de l’intérieur »), que ce rendez-vous était un prétexte pour obtenir, de la bouche même de Serge Dassault, la confirmation de la corruption électorale et briser ainsi le mur du silence. Enregistré à son insu en caméra cachée, l’industriel milliardaire, patron de presse et élu de la nation, tient des propos qui ne laissent pas de place au doute, confirmant son implication personnelle dans la commission de ces délits et sa parfaite connaissance de leur illégalité.

« Là, je ne peux plus rien donner, dit Serge Dassault. Je ne peux plus rien sortir, c’est interdit. (…) Je suis surveillé. Je suis surveillé par la police. (…) L’argent a été donné, complètement. Moi, j’ai donné l’argent. Je ne peux plus donner un sou à qui que ce soit. Je ne peux plus sortir l’argent pour qui que ce soit. Y a plus de Liban. Y a plus personne là-bas, c’est terminé. Moi, j’ai donné l’argent. (…) Si c’est mal réparti, dit-il, ce n’est pas de ma faute. Je ne vais pas payer deux fois. Moi, j’ai tout payé, donc je ne donne plus un sou à qui que ce soit. Si c'est Younès, démerdez-vous avec lui. Moi, je ne peux rien faire. »

Face à ces informations évidemment d’intérêt public – au point que la police, sur réquisition judiciaire, nous a immédiatement demandé communication des trois enregistrements mis en ligne –, Serge Dassault a assigné Mediapart, le 23 septembre, afin d’obtenir leur censure pure et simple. À l’audience du 8 octobre (lire ici son compte rendu par Antoine Perraud), il a exigé, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, le retrait « de toute publication, écrite ou audiovisuelle, de tout ou partie des enregistrements (…) sur le site Mediapart et/ou sur toute autre publication papier, électronique ou autre », éditée par Mediapart ou « avec son assistance directe ou indirecte ». De surcroît, il demandait au tribunal de nous interdire d’en faire état à l’avenir, en nous enjoignant « de ne pas publier toute retranscription écrite ou audiovisuelle de tout ou partie des enregistrements ».

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En réponse à des interrogations d'abonnés, j'ai complété et précisé, samedi 19 octobre, le débat purement juridique par un commentaire détaillé que l'on peut retrouver en tête du fil des commentaires.