L’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, Me Olivier Morice, défend ce jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Comment la loi de 2009 classifiant des lieux secret défense a permis à l’exécutif d’entraver l’action des juges d’instruction.
Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.
Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Je m'abonne
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.
