France

Etudiants étrangers privés de concours : le Conseil d’Etat saisi en référé

Plusieurs organisations ont déposé un recours pour faire annuler le décret qui exclut les étudiants non communautaires des concours de l'enseignement privé. Révélée par Mediapart, cette restriction avait pris de court les premiers intéressés, des étudiants parfois déjà inscrits.

Lucie Delaporte

Deux mois après la publication du décret qui exclut les étudiants étrangers des concours d’enseignement privé, un recours en annulation vient d’être déposé au Conseil d’État. Publié le 23 août 2013, ce décret aurait pu passer totalement inaperçu tant sa portée – une simple adaptation aux nouveaux concours Peillon – semblait a priori technique et limitée. Au détour de son article 3, le texte retire pourtant le droit aux étrangers non européens de passer les concours du CAFEP, comme le révélait récemment Mediapart.

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