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Jeu.18 décembre 201418/12/2014 Dernière édition

Les questions du fisc à Jérôme Cahuzac

|  Par Fabrice Arfi

Fort tard dans la soirée du samedi 22 décembre, l’AFP a diffusé un communiqué de la Direction générale des finances publiques, celle de l’administration fiscale dépendant du ministre du Budget, affirmant que « aucun contrôle ou enquête n’est en cours à l’encontre d’un membre du gouvernement ». Supposé démentir Mediapart, ce communiqué est contredit par nos nouvelles informations sur les vérifications fiscales actuellement en cours des déclarations de patrimoine de Jérôme Cahuzac.

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Fort tard dans la soirée du samedi 22 décembre, l’Agence France Presse a diffusé un communiqué de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), celle de l’administration fiscale dépendant du ministre du Budget, affirmant que « aucun contrôle ou enquête n’est en cours à l’encontre d’un membre du gouvernement ». Supposé démentir Mediapart, ce communiqué est contredit par nos nouvelles et précises informations sur les vérifications fiscales actuellement en cours des déclarations de patrimoine de Jérôme Cahuzac.

« Comme c’est l'usage pour chaque nouveau gouvernement, le ministre délégué chargé du Budget a demandé à la DGFIP de procéder à un examen de la situation fiscale des membres du gouvernement », explique la DGFIP, citée par l’AFP. « C’est cette procédure qui est en cours et qui vise notamment à assurer que la situation de chacun des membres du gouvernement est irréprochable et exemplaire », ajoute-t-elle enfin. Sans doute en raison de l’heure tardive, l’AFP n’a pas contacté Mediapart pour confronter ce communiqué à nos informations.

Tombant en pleine nuit au milieu d’un week-end et diffusé un jour et demi après nos dernières révélations, ce communiqué de la DGFIP est à bien des égards mystérieux. Par son existence même, il illustre le conflit d’intérêts intenable dans lequel est aujourd’hui placé le ministre du Budget : alors qu’il a sous son autorité l’administration fiscale (voir ici les dispositions de son décret d’attribution), il est conduit à demander à ses responsables de venir à son secours sur sa situation personnelle de contribuable.

Par son contenu ensuite, ce communiqué, sous l’apparence d’un démenti, est en vérité fort embarrassant pour le ministre du Budget. Il confirme en effet qu’une procédure de vérification fiscale est en cours, comme nous l’avons révélé vendredi 21 décembre (lire ici : « Les mensonges de Jérôme Cahuzac »). En revanche, il s’efforce de la minimiser en affirmant qu’elle est de routine et qu’elle concerne l’ensemble des membres du gouvernement. Au vu des informations en notre possession, cette affirmation de la DGFIP est erronée. Et ne laisse pas d’interroger sur le degré d’autonomie de ses responsables, chargés d’une mission publique, par rapport aux intérêts privés de leur ministre de tutelle.

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