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Mediapart
Jeu.31 juillet 201431/07/2014 Dernière édition

Me Mignard : ce que l’affaire Cahuzac réclame de la justice

|  Par La rédaction de Mediapart

Avocat de Mediapart, Me Jean-Pierre Mignard s’interroge sur la paralysie de la justice dans l’affaire Cahuzac. « Il faut couper le lien entre l’exécutif et le parquet, et vite », conclut-il, ajoutant : « Un peu plus de République et de démocratie nous fera le plus grand bien. »

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Dans le prolongement de la lettre que nous avons adressée au procureur de la République de Paris (elle est à lire ici ou sous l'onglet Prolonger de cet article), Me Jean-Pierre Mignard, avocat de Mediapart et docteur en droit pénal, s’interroge sur la paralysie de la justice dans l’affaire Cahuzac. « Il faut couper le lien entre l’exécutif et le parquet, et vite », en conclut-il, ajoutant : « Un peu plus de République et de démocratie nous fera le plus grand bien. » Me Mignard est également cofondateur et vice-président du Club Droits, Justice et Sécurités (lire les précisions en bas de page, dans la "Boîte noire" de cet entretien).

MEDIAPART : Certains s’étonnent de la lettre de Mediapart au procureur de la République de Paris dans l’affaire Cahuzac. En quoi cette démarche, certes inhabituelle, n’en est pas moins légitime ?

Il n’existe aucune raison d’en contester le principe ni de s’offusquer de son envoi. De son côté, M. Cahuzac a déjà saisi le parquet de Paris via la garde des Sceaux. Il y a comme une symétrie dans la riposte… Plus que tout citoyen, mais au même titre, un journal est un lanceur d’alerte au service de l’intérêt public. En faisant cette lettre, vous allez jusqu’au bout de cette logique : vous assumez vos informations et vous demandez à la justice de s’en saisir. La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg et la chambre criminelle de la Cour de cassation disent cela à longueur d’arrêts. Dire le contraire annoncerait un changement de société politique.

Mais allons au fond des procédures choisies. M. Cahuzac se plaint d’être diffamé par les révélations de Mediapart, et assurément il l’est. Affirmer l’existence cachée d’un compte bancaire en Suisse en vue de se soustraire même partiellement à une obligation fiscale est de nature diffamatoire.

Reste pour Mediapart comme pour toute publication à rapporter la preuve des faits ou à démontrer sa bonne foi. Remarquons que, dans la quasi-totalité des procédures en diffamation, c’est la bonne foi qui est retenue par les juges pour relaxer les journalistes car la preuve est rare à fournir. On reviendra sur la preuve.

Les critères retenus par la jurisprudence pour entrer en voie de relaxe sont le but légitime de l'information, le sérieux de l’enquête et donc le caractère contradictoire de la publication, l’absence d’animosité personnelle, la modération dans l’expression. Si le journal satisfait à ces quatre critères, il est déclaré de bonne foi. En d’autres termes, si ce qu’il a avancé est suffisamment étayé, cela suffit pour le relaxer. Cela peut sembler étrange, mais une procédure en diffamation peut se conclure ainsi : le plaignant reste diffamé, mais le journaliste peut prétendre à la bonne foi de son travail.

Vous voulez dire que l’existence de preuves, au sens définitif et flagrant du terme, n’est pas obligatoire dans un procès de presse ?

Non, à condition quand même de ne pas dire n’importe quoi. Car qu’appelle-t-on preuves ? Bien souvent les enquêtes ne disposent pas à leur origine de la moindre preuve. Tous les policiers vous le confirmeront. On ne dispose que d’indices, et s’il y en a plus d’un on évoque un faisceau d’indices. Mais ce faisceau d’indices peut suffire à engager des poursuites et renvoyer devant le tribunal. En d’autres termes, ce n’est pas la procédure en diffamation lancée par M. Cahuzac qui apportera la lumière sur cette affaire. Ce n’est pas la solution judiciaire adéquate.

Quelle est alors la solution judiciaire ?

Elle ne peut venir de Mediapart seul. Mediapart n’a pas de motifs de plainte, sauf à contester la procédure en diffamation et à son tour riposter devant le tribunal par une procédure abusive.

J’entends cependant des confrères journalistes vous demander des preuves comme Harpagon sa cassette. Mais, comme je l’ai indiqué, ce n’est souvent qu’au stade des indices que les affaires commencent, rarement au niveau des preuves. Or ce n’est pas à Mediapart ou à quelque journaliste de rapporter des preuves – il ne manquerait plus que cela ! –, c’est à la justice. Celles et ceux qui accablent Mediapart à ce propos font preuve d’ignorance ou d’un tempérament démocratique qui demanderait une solide cure de vitamines.

Seule la justice dispose de pouvoirs d’investigation contraignants permettant à la fois de satisfaire à la manifestation de la vérité dans le respect des droits des parties. Il s’agit simplement d’apprécier si ce qu’a révélé la bataille publique livrée jusqu'à ce jour est de nature à la mettre en mouvement.

Autrement dit, la procédure lancée par M. Cahuzac et reprise par le parquet n’est pas conforme pour connaître la vérité ?

Non, il s’agit là d’une procédure en diffamation qui vise à satisfaire la demande de l’une des parties. Il n’y a pas de procédure d’enquête sur les faits eux-mêmes, mais une formalité procédurale qui vise seulement à vérifier que les auteurs des articles sont identifiables et disposent d’une adresse où un acte de citation est susceptible de les toucher, le cas échéant. Il semble donc que personne dans cette affaire ne veuille se presser, ou y avoir intérêt.

Il faut donc bien une procédure distincte ?

Pour connaître la vérité, au-delà de vos révélations et du démenti de M. Cahuzac, assurément. Il faudrait que les parquets de Paris ou d’Agen, les deux territorialement compétents, ouvrent une enquête préliminaire sur les indices déjà livrés à la curiosité publique.

Car ces indices sont suffisants pour justifier une enquête ?

Je ne connais pas cette affaire dans ces détails mais, comme des millions de personnes, j’ai suivi le feuilleton des enregistrements de propos prêtés à M. Cahuzac rendus publics ici même, d’abord balayés par celui-ci, puis confirmés par un ancien bâtonnier du Barreau d’Agen, adversaire politique de M. Cahuzac, puis par un ancien juge d’instruction, M. Bruguière, lui-même candidat contre M. Cahuzac.

Celui-ci, c’est piquant, est tellement peu curieux qu’il prétend ne pas en avoir pris connaissance et l’avoir détruit. M. Bruguière a connu un certain nombre de revers dans les informations judiciaires dont il avait la charge mais si, par moralisme, il détruisait des indices ou des preuves, certains de ses échecs deviennent a posteriori explicables.

À ce niveau d’embrouillaminis et parce que les faits sont graves, les parquets d’Agen ou de Paris doivent reprendre le relais et demander à ces deux personnes de remettre l’enregistrement à la justice, et les entendre. C’est, me semble-t-il, le minimum que l’on doive demander.

Plutôt, comme je le lis ici ou là dans des commentaires bien hâtifs, que de réclamer des preuves à Mediapart, et de l’injurier au passage, c’est aux parquets que certains de vos confrères devraient demander d’agir. Dans une société démocratique, il existe des règles de droit et ce sont les juges, plus largement les magistrats, et eux seuls qui sont aptes à apprécier le sérieux des preuves ou l’existence d’indices. Pas à un comice de journalistes : aux juges.

L’ouverture d’une enquête préliminaire n’est pas synonyme de mise en cause de M. Cahuzac mais elle satisfait au minimum exigible de curiosité de la justice au point où nous sommes rendus. Ensuite le parquet appréciera. Soit il poursuit l’enquête, soit il demande l’ouverture d’une information judiciaire, soit il classe car il n’y avait rien de tangible ou de suffisant.

Partage

Me Jean-Pierre Mignard et ses associés du cabinet Lysias sont les avocats de Mediapart depuis l'origine. Ils nous ont assistés dans toutes les batailles judiciaires que Mediapart a dû mener. Les engagements personnels de Jean-Pierre Mignard sont par ailleurs de notoriété publique, ceux d'un socialiste aussi libre qu'inclassable. Le Club Droits, Justice et Sécurités (DJS) dont il est l'un des cofondateurs et le vice-président, avait accueilli le candidat François Hollande en février 2012 pour la présentation de son Manifeste pour la justice, lors d'une soirée que Edwy Plenel avait accepté de présenter. Il n'est donc pas inutile de confronter le propos de cet entretien d'aujourd'hui aux engagements pris hier par le futur président de la République :