France Note de veille

CO2: les sages carbonisent la taxe

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi 29 décembre la mesure phare du budget 2010, qui avait suscité tant de réticences, à gauche comme à droite. Selon lui, «l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques», autrement dit une inégalité face à l'impôt. Le premier ministre François Fillon a annoncé un nouveau dispositif, qui sera présenté en conseil des ministres le 20janvier 2010.

Vincent Truffy

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi 29 décembre 2009 les articles du budget 2010 qui concernent la création d'une contribution carbone sur les produits énergétiques. La taxe carbone, qui devait peser essentiellement sur les carburants automobiles et les produits de chauffage, donc sur les particuliers dont le gouvernement entendait changer le comportement, ne s'appliquera pas le 1er janvier 2010 comme prévu.

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