Le Conseil constitutionnel a censuré mardi 29 décembre la mesure phare du budget 2010, qui avait suscité tant de réticences, à gauche comme à droite. Selon lui, «l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques», autrement dit une inégalité face à l'impôt. Le premier ministre François Fillon a annoncé un nouveau dispositif, qui sera présenté en conseil des ministres le 20janvier 2010.
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