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Dim.29 mars 201529/03/2015 Dernière édition

Banques: les députés découvrent une réforme minuscule

|  Par martine orange

Le gouvernement s’était refusé à estimer l’impact de sa réforme bancaire visant à séparer activités spéculatives et activités de dépôt. Devant la commission des finances de l'Assemblée, les banquiers ont fini par lâcher quelques chiffres. La réforme concernera entre 0,75 % et 1,5 % de leurs activités. Les députés se sont frotté les yeux.

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« Vous donnez l’impression que vous n’êtes pas spécialement gênés par cette loi. » D’une seule phrase, Karine Berger, pourtant rapporteur socialiste du projet de loi visant à séparer les activités spéculatives des banques des activités de dépôt, résumait le sentiment général. Gênés ? Les banquiers ne l'ont jamais été tout au long de l’élaboration avec le gouvernement de cette nouvelle réforme bancaire. L’audition de Jean-Paul Chifflet, président de la fédération bancaire et directeur général du Crédit agricole, de Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, et de Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, devant la commission des finances ce mercredi matin, confirma l’impression. Tous affichaient une grande sérénité. 

Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas), Frédéric Oudéa (Société générale), Jean-Paul Chifflet ( Crédit agricole)Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas), Frédéric Oudéa (Société générale), Jean-Paul Chifflet ( Crédit agricole) © dr

« Ils auraient pu au moins faire semblant », risquait en aparté le député PS Nicolas Sansu, en réponse à la remarque de sa collègue. Mais les trois banquiers n’en ont pas éprouvé le besoin. Pendant plus d’une heure, ils venaient d’expliquer aux membres de la commission des finances de l'Assemblée combien il importait de ne surtout rien toucher à ce projet de loi « équilibré ».

L’équilibre se résume en un chiffre. Les activités bancaires spéculatives, jugées dangereuses comme les opérations pour compte propre, le trading haute fréquence, le financement de hedge funds, devront être cantonnées dans des filiales séparées, financées indépendamment des ressources de la banque et sacrifiées en cas de difficulté. Mais elles représentent seulement entre 0,75 % et 1,5 % du produit net bancaire des banques françaises, de l’aveu même de Frédéric Oudéa. C’est encore moins que ce qui avait été anticipé. La société indépendante Alphavalue chiffrait l’impact de la séparation bancaire à 2 %.

Dans la présentation du projet de loi, le gouvernement avait accepté de se ranger aux arguments du monde bancaire et de ne donner aucune mesure d’impact de son projet, contrairement à ce qu’impose la loi, comme l’a relevé FinanceWatch. Motif : le secret des affaires. « Dans le cadre de la présente étude d’impact, il est malheureusement impossible, compte tenu du très petit nombre de banques concernées, et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires, d’exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l’éventuelle filiale pro forma », est-il écrit.

Perturbés par les multiples critiques et les premiers chiffrages tendant à prouver que la loi aurait une influence minuscule sur les agissements des banques, les députés ont voulu en savoir plus. Ils pressèrent les banquiers de questions. Quel impact aurait la séparation sur leurs activités ? D’abord, les dirigeants bancaires tentèrent d’esquiver. Il leur était impossible de donner une estimation. Tout était si complexe, si entremêlé. Les arbitrages entre les métiers « utiles à l’économie », selon le texte de loi, et les opérations liées à la spéculation seraient discutés avec le régulateur. Les activités allaient être « échenillées ».

Ne se satisfaisant pas de ce brouillard, des députés revinrent à la charge. Était-il vraiment impossible de donner un ordre de grandeur ? Après avoir expliqué que les activités de marché avaient beaucoup diminué dans les banques depuis la crise, le PDG de la Société générale finalement lâcha le chiffre : entre 0,75 % et 1,5 %.

L’aveu fit l’effet d’une douche froide dans les rangs de la commission des finances. Certains exprimèrent leur incompréhension. Comment des banques qui affirmaient réaliser plus de 40 % de leur bénéfice grâce à leurs activités de marché avant la crise pouvaient-elles être si peu touchées par un texte visant à juguler la spéculation financière ? D’autres s’interrogeaient ouvertement sur la pertinence d’une loi aux conséquences si minuscules. « Félicitations pour avoir si bien négocié », s’exclama le député PS Pascal Cherki, tandis que d’autres ironisaient sur la force de conviction du monde bancaire. Il y avait alors comme de l’énervement dans l’air.

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