Le nouveau traité européen entre mardi en débat à l'Assemblée. Mais cela fait plus de huit mois qu'il est discuté ailleurs en Europe. Au Parlement européen d'abord, mais aussi dans certains des treize États membres qui l'ont déjà ratifié. Tour d'horizon des arguments en circulation.

Avant le vote mardi à l'Assemblée du traité européen de stabilité, sur quoi repose le désaccord au parti socialiste ? L'ancienne ministre Catherine Trautmann, eurodéputée, et Barbara Romagnan, députée et l'une des porte-parole du courant de Benoît Hamon à l'aile gauche du PS, ont accepté d'en débattre. Deuxième volet de nos entretiens croisés sur le TSCG.

Après le rejet du traité européen par Europe Ecologie-Les Verts, le ministre des affaires européennes Bernard Cazeneuve débat avec l'eurodéputée Eva Joly, adversaire résolue de ce “pacte budgétaire”. Mais ils s'accordent sur une nécessaire démocratisation de l'UE.

Le gouvernement a construit son projet de budget pour 2013 avec une obsession : revenir à un déficit de 3 % du PIB dès 2013. Un objectif que de nombreux économistes et responsables socialistes jugent désormais intenable. La France espère une renégociation européenne qui permettrait de faire sauter le verrou.

Que des ministres écologistes restent en place quand leur parti affirme son désaccord avec le traité européen est salutaire! Les éditocrates, plutôt que de demander la démission de Cécile Duflot, feraient mieux de se féliciter de ce débat enfin public.

Le conseil fédéral de EELV a massivement voté contre la ratification du traité européen TSCG, provoquant la fureur de Cohn-Bendit qui suspend sa participation au mouvement. Mais le conseil a refusé de se prononcer sur la loi organique qui traduit dans le droit français la « règle d’or » et annonce les budgets à venir. Solidarité gouvernementale oblige.

Le simple rappel de l’intitulé du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire », élaboré par Merkel et Sarkozy, montre que, face à la crise qui la mine, l’Europe nécessite un débat public. L’éviter serait lui rendre le pire service. De ce déni de démocratie, l’idéal européen sera la première victime.

Le gouvernement a enfin admis l'impossibilité de tenir en 2013 l’objectif de 3 % de déficit inscrit dans les traités européens. D’où vient donc ce chiffre ? D’un calcul arbitraire né sous François Mitterrand !

Le PS a choisi d’esquiver le rassemblement des communistes et du Front de gauche, qui entend « prendre date » sur la question européenne.

Après le pacte budgétaire, Berlin rêve d’ouvrir le chantier d'une nouvelle union politique validée par un nouveau traité. La France hésite à se lancer et les conseillers du président sont loin d’être unanimes. François Hollande va-t-il se convertir au « saut fédéral » ? Enquête.

Le tribunal constitutionnel allemand a approuvé la ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité. Qui sont ces juges qui avaient le sort de l'euro entre leurs mains ?

 Une enquête de Thomas Schnee.

Le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a rencontré mercredi les députés socialistes. Sans convaincre les opposants au pacte budgétaire européen, il a contribué à faire baisser la tension dans le groupe, électrisé par les récentes mises en demeure de se plier à la discipline de vote.

Mediapart s’est procuré la première mouture du projet de loi organique qui reprend le traité européen dit « Merkozy » et sera soumis début octobre au Parlement. Rédigé par Bercy, il propose un encadrement strict des finances de l’État et des collectivités locales.

Le simple rappel de l’intitulé du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire », élaboré par Merkel et Sarkozy, montre que, face à la crise qui la mine, l’Europe nécessite un débat public. L’éviter serait lui rendre le pire service.

Le Conseil constitutionnel doit dire le 9 août si François Hollande devra passer par une révision de la Constitution pour faire adopter le traité budgétaire européen. Mais quelle que soit sa décision, le président de la République fera tout pour enterrer une polémique sur la “règle d’or” qui divise profondément sa majorité.

Cela devait être, à partir de jeudi à Bruxelles, le sommet de l'apaisement, lors duquel les dirigeants européens signeraient, le sourire aux lèvres, le fameux « pacte budgétaire ». Mais l'annonce surprise d'un référendum en Irlande, doublée d'un veto de la Cour constitutionnelle en Allemagne, bousculent l'agenda. Et montrent l'extrême fragilité du processus européen. 

L'Assemblée nationale doit discuter, mardi, du premier des deux traités européens en chantier. Ce texte prévoit la création d'un Mécanisme européen de solidarité, sorte de FMI à l'européenne. Jean-Luc Mélenchon tire à boulets rouges sur ce texte, et gêne les socialistes dont la position est changeante. Explications.