Trois commissions parlementaires européennes ont rendu un avis défavorable à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) jeudi 31 mai, avant le vote décisif de la commission du commerce international – compétente sur le sujet – le 21 juin et le vote en session plénière du parlement européen, début juillet.
Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.
Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Je m'abonne
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.


