International Dépêche

Trois commissions parlementaires européennes rejettent l'ACTA

Trois commissions parlementaires européennes ont rendu un avis défavorable à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) jeudi 31 mai, avant le vote décisif de la commission du commerce international – compétente sur le sujet – le 21 juin et le vote en session plénière du parlement européen, début juillet. 

Vincent Truffy

Trois commissions parlementaires européennes ont rendu un avis défavorable à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) jeudi 31 mai, avant le vote décisif de la commission du commerce international – compétente sur le sujet – le 21 juin et le vote en session plénière du parlement européen, début juillet. En cas de rejet, l'accord ne s'appliquera pas dans l'Union européenne ; en cas d'adoption, les parlements nationaux pourront le transposer dans leur législation nationale.

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