Mediapart révèle que le régulateur des médias avait d’abord estimé n’avoir rien à reprocher à « Complément d’enquête » concernant son émission sur le Sénat. Mais face aux pressions du Palais du Luxembourg et de son président Gérard Larcher, l’Arcom a fini par se déjuger.
Suspension de la réforme des retraites, hausse de la CSG, augmentation des pensions : le Sénat a supprimé de nombreuses mesures adoptées par les députés. Mais il a aussi dénoncé l’objectif de dépenses de l’assurance-maladie, qui exige 7 milliards d’économies, le jugeant intenable.
Un rapport préconisant d’interdire l’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale suscite émoi et colère chez la plupart des députés. Que de l’argent public finance leur consommation, sur leur lieu de travail comme à l’extérieur, leur paraît naturel.
La manifestation est organisée lundi par le lobby Elnet. Selon les informations de Mediapart, le ministère des affaires étrangères israélien s’est engagé à financer cet évènement à hauteur de 72 000 euros. Et ce, alors que l’association assurait jusqu’alors être totalement indépendante du gouvernement Nétanyahou.
Avant la démission de Sébastien Lecornu, le Sénat devait débattre mercredi d’une loi sur le statut des élus. L’article 3, déjà adopté dans les deux chambres, prévoit d’accorder aux élus locaux des trimestres de retraite supplémentaires pour chaque mandat, sans cotisation. Coût estimé : environ 100 millions d’euros.
L’élu centriste de Loire-Atlantique a drogué à son insu sa collègue députée Sandrine Josso en novembre 2023. Un acte motivé par le fait de vouloir « imposer » une « atteinte sexuelle », d’après les juges d’instruction chargés de l’enquête.
Fin de session chaotique au Parlement : les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l’audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l’arme constitutionnelle du « vote bloqué », un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.
C’est « le premier budget de l’État », financé sans aucun contrôle sur son utilisation : les entreprises ont bénéficié en 2023 de 211 milliards d’euros de subventions, aides fiscales et allègements de cotisations sociales en France, a calculé la commission d’enquête du Sénat.
Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à taxer à 2 % le patrimoine des grandes fortunes. Faire payer davantage d’impôts aux ultrariches est une idée qui fait pourtant consensus, à en croire une étude qui s’appuie sur les cahiers de doléances du grand débat national de 2019.
Annick Petrus, sénatrice Les Républicains de Saint-Martin, a été contrôlée par la douane le 4 mai avec 110 cartouches de cigarettes non déclarées. Elle a dû régler une amende de 4 900 euros et s’est vu confisquer ses 14 250 euros de marchandise.
Les sommités du monde économique se plaignent de devoir répondre aux convocations des parlementaires dans le cadre des commissions d’enquête qui se multiplient. Preuve qu’ils font peu de cas des institutions démocratiques.
Le 19 mai, le sénat a rendu public le rapport de sa commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Outre les pratiques frauduleuses de Nestlé, les sénateurs pointent la responsabilité « du sommet de l’État » et de ses représentants, intervenus pour couvrir la multinationale.
Sitôt le scandale passé au second plan, le groupe sénatorial Les Indépendants a mis en sourdine la procédure disciplinaire diligentée contre son sénateur soupçonné d’avoir drogué une élue à son insu. Joël Guerriau continue de compter parmi ses effectifs, ce qui lui permet même d’en tirer de forts bénéfices.
Une proposition de loi, portée par Les Républicains et approuvée en commission des lois, a été adoptée lundi. Elle vise les structures qui accompagnent dans leurs démarches les personnes étrangères enfermées en vue de leur expulsion et compte les remplacer par un service de l’État.
Le secrétaire général de l’Élysée a de nouveau refusé de se présenter devant une commission d’enquête parlementaire, cette fois-ci sur le scandale des eaux en bouteille. En tant que plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, il estime bénéficier d’une quasi-immunité présidentielle.