Sénat

Comment le Sénat a obtenu que l’Arcom adresse une « mise en garde » à France 2

Médias — Enquête

Mediapart révèle que le régulateur des médias avait d’abord estimé n’avoir rien à reprocher à « Complément d’enquête » concernant son émission sur le Sénat. Mais face aux pressions du Palais du Luxembourg et de son président Gérard Larcher, l’Arcom a fini par se déjuger. 

Budget de la Sécu : voté par les sénateurs, le texte repart à l’Assemblée

Parlement

Suspension de la réforme des retraites, hausse de la CSG, augmentation des pensions : le Sénat a supprimé de nombreuses mesures adoptées par les députés. Mais il a aussi dénoncé l’objectif de dépenses de l’assurance-maladie, qui exige 7 milliards d’économies, le jugeant intenable.

Les parlementaires veulent continuer à boire de l’alcool sur fonds publics

Parlement — Enquête

Un rapport préconisant d’interdire l’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale suscite émoi et colère chez la plupart des députés. Que de l’argent public finance leur consommation, sur leur lieu de travail comme à l’extérieur, leur paraît naturel. 

Le Sénat abrite un colloque financé par Israël

Parlement — Enquête

La manifestation est organisée lundi par le lobby Elnet. Selon les informations de Mediapart, le ministère des affaires étrangères israélien s’est engagé à financer cet évènement à hauteur de 72 000 euros. Et ce, alors que l’association assurait jusqu’alors être totalement indépendante du gouvernement Nétanyahou.

Les parlementaires finalisent une réforme des retraites plus avantageuse pour les élus

Financement de la vie politique — Enquête

Avant la démission de Sébastien Lecornu, le Sénat devait débattre mercredi d’une loi sur le statut des élus. L’article 3, déjà adopté dans les deux chambres, prévoit d’accorder aux élus locaux des trimestres de retraite supplémentaires pour chaque mandat, sans cotisation. Coût estimé : environ 100 millions d’euros.

Affaire Joël Guerriau : pourquoi les juges ont ordonné un procès contre le sénateur

Violences sexistes et sexuelles — Enquête

L’élu centriste de Loire-Atlantique a drogué à son insu sa collègue députée Sandrine Josso en novembre 2023. Un acte motivé par le fait de vouloir « imposer » une « atteinte sexuelle », d’après les juges d’instruction chargés de l’enquête.

Audiovisuel public : Rachida Dati passe en force pour faire adopter la réforme

Parlement — Dépêche

Fin de session chaotique au Parlement : les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l’audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l’arme constitutionnelle du « vote bloqué », un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.

211 milliards d’euros par an : les entreprises gavées aux aides publiques

Politique économique

C’est « le premier budget de l’État », financé sans aucun contrôle sur son utilisation : les entreprises ont bénéficié en 2023 de 211 milliards d’euros de subventions, aides fiscales et allègements de cotisations sociales en France, a calculé la commission d’enquête du Sénat.

Taxer les ultrariches : les Français sont pour, mais le Sénat est contre

Fiscalité — Analyse

Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à taxer à 2 % le patrimoine des grandes fortunes. Faire payer davantage d’impôts aux ultrariches est une idée qui fait pourtant consensus, à en croire une étude qui s’appuie sur les cahiers de doléances du grand débat national de 2019.

Une sénatrice arrêtée à l’aéroport de Roissy avec 22 kilos de tabac de contrebande

Transparence et probité

Annick Petrus, sénatrice Les Républicains de Saint-Martin, a été contrôlée par la douane le 4 mai avec 110 cartouches de cigarettes non déclarées. Elle a dû régler une amende de 4 900 euros et s’est vu confisquer ses 14 250 euros de marchandise. 

Les grands patrons goûtent peu les commissions d’enquête parlementaires

Entreprises — Analyse

Les sommités du monde économique se plaignent de devoir répondre aux convocations des parlementaires dans le cadre des commissions d’enquête qui se multiplient. Preuve qu’ils font peu de cas des institutions démocratiques.

Scandale des eaux minérales de Nestlé : le rapport des sénateurs pointe la responsabilité de l’État

Agriculture et alimentation

Le 19 mai, le sénat a rendu public le rapport de sa commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Outre les pratiques frauduleuses de Nestlé, les sénateurs pointent la responsabilité « du sommet de l’État » et de ses représentants, intervenus pour couvrir la multinationale.

Menacé d’exclusion, le sénateur Guerriau continue de rapporter à son groupe parlementaire

Parlement — Enquête

Sitôt le scandale passé au second plan, le groupe sénatorial Les Indépendants a mis en sourdine la procédure disciplinaire diligentée contre son sénateur soupçonné d’avoir drogué une élue à son insu. Joël Guerriau continue de compter parmi ses effectifs, ce qui lui permet même d’en tirer de forts bénéfices.

Le Sénat valide le projet de bannir les associations des centres de rétention

Migrations

Une proposition de loi, portée par Les Républicains et approuvée en commission des lois, a été adoptée lundi. Elle vise les structures qui accompagnent dans leurs démarches les personnes étrangères enfermées en vue de leur expulsion et compte les remplacer par un service de l’État.

Alexis Kohler, l’homme du président qui se considère intouchable

Transparence et probité — Analyse

Le secrétaire général de l’Élysée a de nouveau refusé de se présenter devant une commission d’enquête parlementaire, cette fois-ci sur le scandale des eaux en bouteille. En tant que plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, il estime bénéficier d’une quasi-immunité présidentielle.