live
Mediapart Live

Offre exceptionnelle disponible jusqu'à dimanche minuit !

6 mois d'abonnement à Mediapart pour 20€ seulement, au lieu de 54€. N'attendez pas ! En cadeau, l'Ebook Le FN à l'oeuvre.

ABONNEZ-VOUS

Mediapart
Dim.29 mars 201529/03/2015 Édition du matin

Le Smic est en danger de mort

|  Par Laurent Mauduit

Le rapport du groupe d'experts chargés de faire des recommandations au gouvernement sur le Smic propose de remettre en cause son indexation, voire d'avancer vers une régionalisation ou des Smic-jeunes.

Partage

Après avoir été malmené sous Nicolas Sarkozy, le Smic, qui figure parmi les principaux acquis sociaux des salariés les plus modestes, pourrait bien connaître de nouvelles vicissitudes sous la gauche, sinon même être purement et simplement démantelé. C’est en tout cas ce que suggèrent les dernières recommandations du groupe d’experts chargés d’éclairer le gouvernement avant toute mesure de revalorisation. À l’approche du 1er janvier 2013, date légale de la prochaine revalorisation, ce groupe d’experts avance en effet des suggestions sulfureuses. Pour le court terme, il recommande de revoir fortement à la baisse les modalités d’indexation du Smic et, pour le long terme, de le démanteler purement et simplement en avançant vers un Smic-jeunes ou des Smic régionaux. Autant de pistes qui dans le passé ont conduit à des flambées de colère sociale dans le pays.

Au terme de la loi, un groupe d’experts, qui est actuellement présidé par Paul Champsaur (président de l’Autorité de la statistique publique) et qui comprend Martine Durand (directrice des statistiques de l’OCDE), Gilbert Cette (économiste à la Banque de France), Francis Kramarz (professeur à l’École Polytechnique) et Étienne Wasmer (professeur à Sciences-Po), est effectivement chargé de faire des recommandations au gouvernement. En prévision de la prochaine revalorisation qui doit intervenir le 1er janvier 2013, ce groupe vient donc de mettre la dernière main à son rapport, qui est daté du 26 novembre.

Et c’est ce rapport qui contient ces recommandations explosives.

Le voici :

 

Pour comprendre les préconisations de ces experts, il faut avoir à l’esprit que depuis de longues années, le salaire minimum bénéficie de deux types de revalorisation. D’abord, il y a l’indexation légale : le Smic est chaque année (au 1er juillet autrefois, au 1er janvier depuis peu) revalorisé du montant de l’inflation majoré de la moitié des gains du pouvoir d’achat ouvrier. Mais la loi donne la faculté au gouvernement d’aller au-delà et de donner ce que l’on a coutume d’appeler un « coup de pouce » (voir ici la définition de l'Insee).

Or le gouvernement veut modifier ces règles, comme l’explique le rapport de ces experts : « Le gouvernement a indiqué lors de la “Grande conférence sociale” de juillet 2012 son intention de faire évoluer les règles du SMIC, notamment s’agissant des critères de revalorisation automatique. L’hypothèse d’une indexation, le cas échéant partielle, sur le taux de croissance de l’économie a été évoquée. »

C’est donc la raison pour laquelle les experts, cette fois, ne se bornent pas à faire leur traditionnelle recommandation de modération salariale, mais font des propositions beaucoup plus radicales.

D’abord, ils écartent la piste un moment évoquée par François Hollande d’une indexation sur la croissance. Et l’argument qu’ils évoquent pour exclure cette solution retient l’attention. Ils ne font en effet pas valoir qu’une telle indexation serait très défavorable aux salariés, puisque cela équivaudrait à une stagnation du Smic en période de croissance zéro et donc à une baisse de son pouvoir d’achat au prorata de l’inflation. Non ! Si les experts écartent cette hypothèse, c’est seulement pour une raison technique : « Il n’est pas souhaitable de baser la revalorisation automatique du SMIC sur de nouveaux indicateurs qui seraient issus de la comptabilité nationale, notamment ceux faisant référence à la croissance du PIB. Les révisions à la hausse ou à la baisse de ces indicateurs soulèveraient en effet de grandes difficultés au moment de leur prise en compte dans la fixation du SMIC. Or ces révisions peuvent à la fois intervenir tardivement et être de grande ampleur. Les chiffres du PIB sont en effet susceptibles d’être révisés pendant trois années après la période de référence et ensuite périodiquement à l’occasion des changements de base des comptes nationaux. Des révisions de l’ordre de 1 point sur le taux de croissance annuelle du PIB ont été observées », font-ils valoir.

Partage