La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté ce mardi un amendement qui risque de faire parler. S'il était adopté par les députés la semaine prochaine, il risque d'augmenter la cacophonie au sein du patronat. Car il prévoit tout simplement que dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux devront négocier dans un délai de trois ans la représentativité des organisations patronales.
Jusqu'ici, le patronat avait réussi à éviter que cette fâcheuse question soit posée. Le projet de loi gouvernemental ne parlait pas de représentativité patronale. L'amendement a-t-il été ajouté pour faire plaisir aux syndicats de salariés, fort marris que le gouvernement ait inclu dans le texte des dispositions sur les 35 heures? «Il permet de proposer un texte équilibré», affirme-t-on dans l'entourage du rapporteur du texte, Jean-Frédéric Poisson.
S'il était voté, cet amendement constituerait une petite révolution. En fixant des régles de représentativité pour les représentants patronaux, il permettrait de remettre en cause la représentativité de fait accordée au Medef, à la CGPME et à l'UPA, côté artisans. Mais aussi de faire émerger d'autres organisations patronales, qui jusqu'ici n'ont pas voie au chapitre. Comme l'Usgeres, qui représente les patrons de l'économie sociale. Ce secteur est fort de 800 000 entreprises et de 2 millions de salariés. Mais ses représentants patronaux ne sont pas associés aux instances de dialogue social et n'interviennent pas dans les négociations au niveau national.
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