Mediapart révèle le contenu du projet de loi sur les droits du Parlement qui doit être examiné, mercredi 10 décembre, en conseil des ministres – une déclinaison de la réforme des institutions adoptée cet été. Le gouvernement prévoit de restreindre, dans certains cas, le droit d'amendement dans l'hémicycle. Le texte évoque également la possibilité de limiter le temps d'examen de tous les textes, au bon vouloir de la majorité. Ces mesures, qui limitent les droits de l'opposition, sont justement présentées la semaine où l'UMP affronte une véritable guérilla, à l'Assemblée, contre la réforme de l'audiovisuel public.
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