La riposte graduée arrive en bout de course à l'assemblée nationale à partir du 21 juillet. Pour profiter de l'apathie estivale, le gouvernerment espère le mener à terme avant le 24, jour de clôture de la session parlementaire. Mais le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer a du concéder le report du vote solennel en septembre, permettant aux anti-Hadopi, qui ont déposé plus de 900 amendements, d'espérer obtenir une nouvelle censure du conseil constitutionnel. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, qui devra défendre le texte à l'assemblée, compte lui proposer un «Hadopi 3» pour rendre ce texte inutile avant que les premières sanctions ne tombent.
ObjectifObjectif du gouvernement: faire tenir en moins de quatre jours la discussion à l'assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2 (répression du partage des œuvres sur Internet), le vote et l'arbitrage entre la version des députés et celle des sénateurs en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs s'entendent sur une version de synthèse sans nouveau débat dans les chambres). Vendredi 24 juillet, la session extraordinaire du parlement sera close et les textes non achevés seront reportés à la rentrée. Or il est essentiel pour le gouvernement de faire passer Hadopi 2 avant. De la sorte, le texte pourrait être examiné au conseil constitutionnel en août et celui-ci se prononcerait hors de la pression des politiques partis en vacances, des médias préoccupés par leurs séries estivales, et des internautes démobilisés. En réalité, les parlementaires opposés à la loi entendent bien jouer la montre et poursuivre ce débat à la rentrée.
