France

Les parents pourront refuser le fichage dans la Base élèves

Sans les remettre en cause, le Conseil d'Etat a demandé lundi 19 juillet au ministère de l'éducation de modifier plusieurs irrégularités de deux fichiers qui recensent les élèves du primaire. Petite victoire pour les opposants au «fichage des enfants»: les parents qui ont un “motif légitime” pourront refuser l'enregistrement des données personnelles.

Louise Fessard

Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant à l'école maternelle ou primaire. Tout en reconnaissant son «importance pour le bon fonctionnement du service public», le Conseil d'Etat a jugé, le 19 juillet, certains aspects du dispositif, généralisé à la rentrée 2009, non conformes à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978.

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