Avis de tempête sur les tribunaux de commerce

C’estC’est un vent de panique qui souffle depuis quelques jours dans les tribunaux de commerce, car on y a appris une nouvelle – dont Mediapart a eu connaissance – qui pourrait remettre en cause jusqu’à leur existence dans leur forme actuelle. Le 6 mars, la Cour de cassation rendait un arrêt renvoyant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant « l’indépendance », « l’impartialité » et les « compétences professionnelles » des juges des tribunaux de commerce.