France Lien

Le gouvernement va légiférer par ordonnances

Le projet de loi sur la croissance, préparé par Arnaud Montebourg et porté désormais par Emmanuel Macron, va prendre la forme d’une « loi d’habilitation à procéder par ordonnances », qui devrait être présentée en conseil des ministres début octobre.

La rédaction de Mediapart

C’est une nouvelle confirmation que l’Elysée et Matignon sont bien décidés à accélérer les réformes. De gré ou de force. Le gouvernement se prépare, pour lever les freins de la croissance, à légiférer par ordonnances. Le projet de loi sur la croissance, initialement préparé par Arnaud Montebourg et qu’il revient désormais à Emmanuel Macron de porter, prendra ainsi la forme d’une « loi d’habilitation à procéder par ordonnances », qui devrait être présentée en conseil des ministres début octobre – et non plus en septembre, comme initialement envisagé – puis au Parlement dans la foulée. « On a dit qu’on allait accélérer, on accélère », résume un proche du dossier.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter