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Lun.20 octobre 201420/10/2014 Édition du matin

L'industrie du tabac campe au cœur de Bruxelles

|  Par Ludovic Lamant

Un avocat français, qui a fait du lobbying pour Philip Morris, vient d'être reconduit au sein d'un comité d'éthique de la commission européenne. C'est une nouvelle alerte, après le scandale du «Dalligate», qui relance le débat sur l'influence de l'industrie du tabac dans les institutions européennes.

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Bruxelles, de notre envoyé spécial

La décision est passée presque inaperçue, en fin d'année dernière. Elle relance, une fois encore, les débats sur l'influence de l'industrie du tabac au sein des institutions bruxelloises, alors que l'onde de choc du « Dalligate », qui met en cause l'ancien commissaire européen à la santé pris dans une affaire de corruption, est loin d'être retombée.

La commission européenne a reconduit le 12 décembre, pour un mandat de trois ans, les membres d'un comité d'éthique censé lutter contre les conflits d'intérêts au sein de l'exécutif de José Manuel Barroso. Parmi ces personnalités figure le Français Michel Petite, salarié d'un cabinet d'avocats, Clifford Chance, dont on vient d'apprendre qu'il comptait parmi ses clients Philip Morris, géant de l'industrie du tabac.

Michel Petite est bien connu dans la capitale belge : il a notamment dirigé, de 2001 à 2007, les services juridiques de la commission. C'est un poste stratégique, d'où il contrôlait la légalité de l'ensemble des textes préparés par l'exécutif européen. Il a rejoint le privé dès 2008, directement chez Clifford Chance, où, depuis, il met son expertise et son réseau à disposition de grands groupes privés. À titre d'exemple, il a conseillé, l'an dernier, Crédit agricole pour revendre sa filiale bancaire grecque, Emporiki.

Mais son nom est réapparu sous un jour moins avantageux dans l'un des méandres du « Dalligate ». Il faut, pour le comprendre, se souvenir de ce scandale qui a secoué la bulle bruxelloise l'an dernier : le Maltais John Dalli avait dû démissionner de son poste de commissaire, pris dans une affaire de corruption a priori banale. Mais Dalli, désormais sur la touche, ne cesse de crier son innocence, et se décrit en victime d'un complot : des industriels du tabac, Philip Morris en tête, lui auraient tendu un piège, pour le faire tomber, alors qu'il s'apprêtait à présenter une proposition de directive musclée pour encadrer davantage la vente de tabac sur le continent (lire notre enquête sur le « Dalli-gate »).

Pour faire la lumière dans cette affaire complexe, des eurodéputés ont adressé une batterie de questions – 154 exactement – aux services de la commission. Dans leurs réponses, publiées fin novembre, apparaît le nom de Michel Petite. Il est écrit qu'à deux reprises, l'avocat a rencontré des fonctionnaires des services juridiques de la commission – même s'il n'a jamais été consulté officiellement dans le cadre de la directive tabac alors en chantier. L'une en septembre 2011, l'autre en septembre 2012. « Petite a expliqué que son cabinet d'avocats fournissait des conseils juridiques à un groupe de tabac (Philip Morris International) et a fait valoir ses positions sur certains aspects légaux de la législation sur le tabac », lit-on dans le document de la commission (à télécharger ici, page 36). En clair : du lobbying pur et simple pour un géant du tabac.

La reconduction de Michel Petite au sein du comité d'éthique de la commission est tout simplement « inacceptable », a réagi Olivier Hoedeman, d'Alter-EU, une plateforme d'ONG qui milite pour davantage de transparence dans les institutions européennes. Une nomination « douteuse », estime de son côté Michèle Rivasi, une eurodéputée française (Verts), qui s'interroge : « Comment peut-on nommer un homme aussi proche de l'industrie du tabac au sein d'un tel comité, et ce alors même que le Dalligate n'est pas clos ? »

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Joint jeudi 3 janvier durant ses vacances, Michel Petite m'a d'abord expliqué qu'il était partant pour répondre à mes questions, ce lundi. Avant que la directrice de communication de Clifford Chance n'intervienne, pour annuler l'entretien, jugeant que les réponses de la commission étaient suffisantes. Elle m'a finalement envoyé, mardi 8 en fin de matinée, après publication de l'article, quelques précisions: « Michel Petite a quitté la Commission en 2007 soit il y a plus de 5 ans. Il a observé scrupuleusement les conditions relatives aux officiels de la commissions qui démissionnent, tant sur la question des conflits d'intérêts que sur la période de "cooling off" (la période de transition pendant laquelle les ex-fonctionnaires européens doivent se tenir à l'écart des secteurs privés avec lesquels ils travaillaient, ndlr). De fait la commission a démontré et renouvelé sa confiance envers Michel (Petite) en le reconduisant au sein de ce comité d'éthique ».

L'illustration en page 1 de l'article est un visuel d'Alter-EU, plateforme d'ONG qui milite pour la transparence à Bruxelles (traduit dans les grandes lignes : le lobbying nuit dangereusement à la santé).