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Le Contrôleur européen de la protection des données critique ACTA

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime, dans un avis, que l'accord commercial multilatéral anticontrefaçon (ACTA) constituait une menace pour la vie privée et la liberté d'expression dans les pays qui le mettraient en place.

Vincent Truffy

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime, dans un avis, que l'accord commercial multilatéral anticontrefaçon (ACTA) constituait une menace pour la vie privée et la liberté d'expression dans les pays qui le mettraient en place. Il critique le manque de précision de l'accord quant aux mesures à déployer dans ce cadre, qui ouvre la possibilité à de nombreux abus inacceptables sur les droits fondamentaux des individus, et souligne que bon nombre des mesures visant à renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle en ligne pourraient impliquer la surveillance à grande échelle du comportement des utilisateurs et de leurs communications électroniques.

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