Économie et social Lien

La cour d'appel de Paris porte un coup aux licenciements boursiers

Une cour d'appel a décidé pour la première fois de se prononcer sur le motif économique d'un plan social.

La rédaction de Mediapart

Autant le dire tout de suite, le jugement risque d'être cassé, mais c'est une petite première: la cour d’appel de Paris a considéré pouvoir se prononcer sur un plan social avant sa mise en place et empêcher ainsi les licenciements. Alors que jusqu'ici les prud'hommes intervenaient après la charrette, trop tard pour l'empêcher.

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