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OGM : champ libre pour le maïs Monsanto en France

Le Conseil d'État retoque l'interdiction française de cultiver le maïs transgénique Monsanto.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil d'État a annulé jeudi 1er août l'interdiction sur le territoire français de cultiver du maïs transgénique Monsanto (maïs 810). La décision s'appuie sur la jurisprudence européenne dont « il ressort qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables».

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