2 mois offerts

En cadeau, le premier numéro de la Revue du Crieur

Lisez Mediapart tout l'été. Abonnez-vous à Mediapart pour 9€ les 3 premiers mois, soit 2 mois offerts. En cadeau pour les 10 premiers, le premier numéro de la Revue du Crieur.

ABONNEZ-VOUS

Mediapart
Mar.04 août 201504/08/2015 Dernière édition

Taxation des hauts revenus: l'inexplicable erreur

|  Par martine orange

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une des mesures symboliques du gouvernement, les questions ne cessent de surgir. Pourquoi Bercy a-t-il fait preuve d’un tel amateurisme ? Pourquoi n’a-t-il pas tenu compte des avertissements du rapporteur de la commission des finances ? Aujourd’hui, le dispositif semble compromis.

Partage

Comment les ministères du budget et des finances ont-ils pu commettre une telle erreur ? Depuis l’annonce de la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 % sur les revenus de plus de un million d’euros, les questions, mêlées parfois de soupçons, n’en finissent pas de surgir de tous côtés.

Car la bourde commise par le gouvernement sur une des mesures emblématiques de la campagne présidentielle de François Hollande est monumentale. Sans rendre une jurisprudence intangible sur le niveau confiscatoire ou non de la taxe sur les hauts revenus, comme l’espéraient la droite et le patronat, le Conseil constitutionnel s’est contenté de s’arrêter juste au premier niveau de lecture : l’égalité devant l’impôt, comme ...

2 mois offerts

2 mois d'abonnement offerts

Abonnez-vous à Mediapart pour 9€ seulement les 3 premiers mois, au lieu de 27€. La Revue du Crieur pour les 10 premiers abonnés.Abonnez-vous

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.

Créez votre compte