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Mediapart
Sam.02 août 201402/08/2014 Dernière édition

Taxation des hauts revenus: l'inexplicable erreur

|  Par martine orange

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une des mesures symboliques du gouvernement, les questions ne cessent de surgir. Pourquoi Bercy a-t-il fait preuve d’un tel amateurisme ? Pourquoi n’a-t-il pas tenu compte des avertissements du rapporteur de la commission des finances ? Aujourd’hui, le dispositif semble compromis.

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Comment les ministères du budget et des finances ont-ils pu commettre une telle erreur ? Depuis l’annonce de la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 % sur les revenus de plus de un million d’euros, les questions, mêlées parfois de soupçons, n’en finissent pas de surgir de tous côtés.

Car la bourde commise par le gouvernement sur une des mesures emblématiques de la campagne présidentielle de François Hollande est monumentale. Sans rendre une jurisprudence intangible sur le niveau confiscatoire ou non de la taxe sur les hauts revenus, comme l’espéraient la droite et le patronat, le Conseil constitutionnel s’est contenté de s’arrêter juste au premier niveau de lecture : l’égalité devant l’impôt, comme ...

2mois

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