France

Séjour irrégulier: le «circulez, y a rien à voir» du Conseil constitutionnel

Le sort de milliers de sans-papiers dépend d'un éclaircissement de la législation mais le Conseil constitutionnel a préféré passer son tour.

Carine Fouteau

Présidé par Jean-Louis Debré, ministre de l’intérieur à la manœuvre lors de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard en 1996, le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 3 février, une décision cruciale pour les sans-papiers et attendue par les magistrats confrontés depuis plusieurs mois à une jurisprudence hésitante en matière de placement en garde à vue des étrangers en situation irrégulière (la lire dans son intégralité).

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