France

Sans-papiers: le Sénat vote la garde à vue bis

Le Sénat a voté le projet de loi de Manuel Valls qui remplace la garde à vue des sans-papiers, rendue illégale, par une nouvelle procédure de privation de liberté d’une durée de seize heures. Contesté par les associations, critiqué par les élus Verts et communistes, le texte est salué sur les bancs du centre et de l’UMP.

Carine Fouteau

Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi 8 à vendredi 9 novembre le projet de loi présenté par Manuel Valls visant à remplacer la garde à vue des sans-papiers, rendue illégale, par une nouvelle procédure de privation de liberté d’une durée de seize heures. Contesté par les associations de défense des droits des étrangers, le texte a été salué sur les bancs du centre et de l’UMP, mais critiqué par les élus Verts, qui se sont abstenus, et par les communistes, qui s'y sont opposés. 

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