France

Hadopi: la loi est rejetée par l'Assemblée, le gouvernement persiste

Ce devait être une formalité. La lecture définitive du projet de loi contre le piratage sur Internet a pourtant tourné au fiasco, jeudi 9 avril, au Palais-Bourbon. Durci par la Commission mixte paritaire, le texte, qui avait été adopté à l'Assemblée le 2 avril, a été rejeté à la surprise générale par 21 voix contre 15. Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a dénoncé «une manœuvre du PS» et a annoncé que le texte serait «représenté à l'Assemblée et adopté». Pour le PS, il s'agit d'un «échec personnel du président de la République». (Photo ©Yoshiko Kusano.)

Marine Turchi

«Il y a eu un petit loupé à 13h04.» Jeudi après-midi, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, avait bien du mal à expliquer comment le projet de loi Hadopi, adopté par l'Assemblée le 2 avril et modifié par la CMP (Commission mixte paritaire – sept sénateurs, sept députés), avait pu être rejeté en lecture définitive au Palais-Bourbon. Une surprise de taille, dont le précédent remonte... à 1983 (un projet de loi sur la démocratisation dans le secteur public).

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