France Note de veille

Gauche et associations vent debout contre le Défenseur des droits

L'Assemblée examine depuis mardi le projet de loi regroupant Médiateur de la République, Défenseur des enfants, CNDS, Halde, et Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un «monstre à cinq têtes», dénonce l'opposition. Une structure «plus lisible», répond le gouvernement.

Audrey Vucher

L'Assemblée poursuivait jeudi l'examen du projet de loi instituant la création du Défenseur des droits, censé garantir les libertés individuelles de chacun, pour déterminer son champ de compétence. Le texte prévoit en effet la fusion des fonctions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (fonction reprise en 2014, au terme du mandat de son responsable, Jean-Marie Delarue). Pas moins.

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