live
Mediapart Live

Offre exceptionnelle disponible jusqu'à minuit !

6 mois d'abonnement à Mediapart pour 20€ seulement, au lieu de 54€. N'attendez pas ! En cadeau, le dernier ebook de la rédaction Le FN à l'oeuvre.

ABONNEZ-VOUS

Mediapart
Dim.29 mars 201529/03/2015 Édition de la mi-journée

La loi sur l'emploi divise la gauche en profondeur

|  Par Mathieu Magnaudeix

L'examen du projet de loi dit de « sécurisation de l'emploi » démarre ce mardi à l'Assemblée. Le texte, très contesté, provoque de multiples fractures à gauche, sur fond d'explosion du chômage et d'attentes sociales. Le Front de gauche promet de déposer plus d'un millier d'amendements.

Partage

Mardi dernier en fin d'après-midi, les députés venaient juste d'entamer la discussion sur la loi “sécurisation de l'emploi” en commission des affaires sociales quand le chiffre est tombé. Une mauvaise nouvelle, une de plus. En février, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé a encore grimpé de 18 000. Le chômage est à son plus haut depuis quinze ans.

C'est dans ce contexte empoisonné par les affaires et les échos de la législative partielle de dimanche à Beauvais, remportée de justesse par l'UMP face au FN, que les députés ont commencé à se pencher sur un texte sur lequel l'exécutif compte beaucoup pour relancer l'activité des entreprises : la retranscription dans la loi de l'accord sur l'emploi signé en janvier par certains syndicats (CFDT, CGC, CFTC) et le patronat. Le texte sera examiné en séance publique à partir de ce mardi 2 avril, avant de passer au Sénat à partir du 17 avril. Une lecture en urgence, avec un seul passage dans les deux assemblées. (Lire ici notre décryptage du texte.)

Au départ, la loi devait être une simple retranscription de l'accord, ce fameux « compromis historique » que le social-démocrate François Hollande avait appelé de ses vœux. Un temps, il fut même question que les rapporteurs soient les présidents des groupes PS au Sénat et à l'Assemblée.

La réalité a été un peu différente. Elle a un peu bougé à la faveur de la retranscription, à l'initiative du ministère du travail lui-même et malgré les récriminations du Medef. Les parlementaires ont aussi fait comprendre qu'ils ne comptaient plus jouer les « godillots » face à un pouvoir dont la ligne politique les questionne de plus en plus. D'autant qu'à l'impopularité du gouvernement s'ajoutent les déflagrations politiques en série de la dernière semaine, qui créent un climat de désolation. « Entre l'affaire Cahuzac, la mise en examen de Sarkozy, un FN très haut dimanche à Beauvais, une radicalisation de la droite devenue quasi insurrectionnelle lors de la manifestation contre le mariage et les propos de Mélenchon qui vont contre l'union de la gauche, la semaine a été flippante », s'inquiète Emmanuel Maurel, le leader de l'aile gauche du PS.

Pas question toutefois de faire évoluer le cadre fixé par les partenaires sociaux dans cette réforme du marché du travail. Le groupe PS a bien déposé plus de 200 amendements, mais ils ne remettent pas en cause les grandes lignes de l'accord du 11 janvier :

  • Du côté de la flexibilité : de nouvelles règles du licenciement économique ; la création des “accords compétitivité-emploi” un temps proposés par Nicolas Sarkozy pour ajuster le temps de travail ou les salaires en cas de difficulté économique ; facilitation des mobilités, etc.
  • Du côté de la sécurisation pour les salariés : création de droits rechargeables au chômage ; seuil minimum de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel ; généralisation de la mutuelle complémentaire pour tous les salariés, etc.

Sur ce texte, la majorité est profondément fracturée. D'un côté, on trouve ceux qui, comme le premier ministre Jean-Marc Ayrault, estiment que l'accord est un « progrès pour les salariés et les entreprises ». De l'autre, ceux qui y voient surtout la porte ouverte à une flexibilisation encore plus grande du marché du travail au pire moment, alors que le chômage grimpe. Au milieu, beaucoup d'élus un peu perdus, rebutés par la complexité des enjeux ou s'interrogeant sincèrement sur les vertus et les dangers du texte. Un texte à tiroir, très technique, dont les conséquences réelles mettront de toute façon des années à apparaître, comme c'est toujours le cas lorsqu'on touche au droit de travail.

Partage

Les entretiens ont été réalisés entre samedi et mardi, en marge du conseil fédéral d'EELV et à l'Assemblée nationale.