Financement des écoles privées : la proposition de loi Carle se veut un compromis
L'Assemblée nationale vient d'adopter lundi 28 septembre une proposition de loi sur le «forfait communal» qui entend clore le débat sur le financement de l'école privée. Alors que quatre contentieux opposent actuellement les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, le texte fait consensus tant du côté des maires que de l'enseignement catholique, mais certaines voix crient à la dérive vers un financement individualisé et un chèque-éducation.
L'AssembléeL'Assemblée nationale a entériné définitivement lundi 28 septembre la proposition de loi sur le «forfait communal» du sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, déjà adoptée en première lecture au Sénat en décembre 2008. Le texte entend mettre fin à plusieurs mois de «guerre scolaire» opposant écoles privés et maires sur la question des enfants scolarisés dans une école privée hors de leur lieu de résidence. L'enjeu est important: selon la Fnogec, qui regroupe les organismes gestionnaires d'établissement catholique, dans le premier degré, entre 40 à 50% des élèves du privé fréquentent une école implantée dans une autre commune que la leur.
