Presse: l'égalité fiscale fait l’unanimité à l’Assemblée
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’unanimité la proposition de loi qui vise à établir une TVA réduite à 2,1 % pour la presse numérique. Mais plusieurs titres, dont Mediapart, font toujours l’objet de redressements fiscaux.
IlIl aura fallu une heure à peine aux députés pour tordre le cou à une inégalité vieille de plusieurs années, contre laquelle de nombreuses voix s'étaient élevées dans le passé sans jamais avoir gain de cause. Ce mercredi 29 janvier, les membres de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, présidée par le socialiste Patrick Bloche, ont adopté à l’unanimité la proposition de loi du groupe socialiste « tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne ». La proposition de loi, qui sera examinée mardi 4 février à l’Assemblée nationale, établit l’égalité fiscale au 1er février 2014 pour tous les titres d’information, quel que soit leur support. Jusqu’ici, seule la presse imprimée bénéficie d’un taux de TVA réduit de 2,1 %. La presse en ligne, elle, est assujettie au taux normal de 20 %. La loi, qui contient deux articles, ne dit toutefois rien des contrôles et éventuels redressements fiscaux dont font l’objet plusieurs sites d'information, qui appliquent la TVA réduite depuis des années au titre de l'égalité entre tous les supports. Parmi eux, Terra Eco, Indigo Publications, Arrêt sur Images et Mediapart. Le site Dijonscope, visé par un contrôle fiscal, a carrément mis la clé sous la porte mi-2013.
