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Mediapart
Jeu.18 décembre 201418/12/2014 Dernière édition

Le «M. Contravention» fait payer ses PV par l'administration

|  Par Stéphanie Fontaine

Le préfet Jean-Jacques Debacq, qui dirige l'usine à procès-verbaux issus des radars automatisés, a fait payer par son administration les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction a fait l'objet et échappe au retrait de point sur son permis de conduire.

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Avis de contravention, certificats administratifs, bordereaux comptables… Les documents en possession de Mediapart sont sans appel : le haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur qui dirige l'usine à procès-verbaux issus des radars automatisés – plus de 12 millions en 2012 – et des nouveaux PV électroniques (PVE) a tout l'air de se comporter comme ceux qu’il traque tous les jours.

Le préfet Jean-Jacques Debacq, directeur de l'Antai, au ministère de l'intérieurLe préfet Jean-Jacques Debacq, directeur de l'Antai, au ministère de l'intérieur © DR

Directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), le préfet Jean-Jacques Debacq, dont le discours officiel stigmatise régulièrement les fraudeurs de la route, fait payer par son administration – c’est-à-dire par le Trésor public – les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l'objet. Tout en parvenant à échapper au moindre retrait de point sur son permis de conduire.

Au total, c'est une douzaine de contraventions que l'on a pu retracer entre la fin 2010 et l’été 2013, soit près de 700 euros d'amendes. Mais rien ne dit, à ce jour, qu'il n'y en a pas eu d'autres.

La première infraction identifiée dans les certificats administratifs, signés de la main même du directeur de l'Antai et récupérés par Mediapart, fait ainsi état du stationnement gênant de “sa” Peugeot immatriculée BP-020-GK, qu'il est censé être le seul à conduire avec son chauffeur. Mais un chauffeur dont il ne dispose qu'en journée et en semaine, pas le soir ni le week-end. Or, la contravention dont il est question a été dressée le 31 octobre 2010, c’est-à-dire un dimanche. Comme bien d'autres.

 « Dans le cadre des activités de l'Antai, ce véhicule a fait l'objet d'une infraction », écrit ainsi M. Debacq dans ce certificat. « Le conducteur du véhicule n'est pas identifié », se sent-il obligé d’ajouter dans d'autres, en particulier quand il s'agit d'une infraction relevée par un radar automatique. Pourquoi ? Pour éviter la perte de point(s) encourue… Des écrits qui écornent l'image tant vendue par nos autorités pour décrire le contrôle automatisé comme un système juste, équitable, sans passe-droit.

En septembre 2011, devant les membres d’une mission parlementaire, Jean-Jacques Debacq n'avait pourtant pas hésité à défendre vigoureusement le principe de la sanction : « Si vous me demandez s’il faut retirer un point pour les petits excès de vitesse, ma réponse est un “oui” ferme, car c’est là la vraie sanction, qui vaut pour tous. » Pas vraiment, apparemment.

Encore plus sévère face aux resquilleurs, le préfet Debacq déclarait le 2 juillet dernier à l’occasion des rencontres des Acteurs publics (RAP), rendez-vous annuel des décideurs de la fonction publique : « Dans la fraude, il y a la fraude dans la fraude (…). L'infraction routière est déjà une fraude d'une certaine manière, mais il y a celui qui non seulement est pris mais veut essayer d'échapper à la sanction. »

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Stéphanie Fontaine est une journaliste indépendante. Elle signe ici son premier article dans Mediapart.

A la suite de la publication de cet article, une enquête a été ouverte lundi pour déterminer si le directeur de l'Antai, Jean-Jacques Debacq, a fait payer à son administration ses contraventions, a-t-on appris du ministère de l'intérieur. «Une enquête, diligentée par le ministère de l'intérieur, a été ouverte et confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA)», a expliqué le porte-parole de la place Beauvau, Pierre-Henry Brandet. «Les faits rapportés par la presse sont graves. Il s'agit de faire toute la lumière sur cette affaire et d'établir la véracité des faits», a ajouté le porte-parole.