Un rapport parlementaire ouvre la voie à un Hadopi européen

MardiMardi 1^er juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté (par 13 voix contre 8) et fixé dans sa forme le rapport Gallo sur le «renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur». Le document, qui sera présenté en séance plénière avant la fin du mois, propose de fixer une ligne de conduite européenne sur le principe de la répression de l'échange de fichiers sur Internet hors du circuit commercial, déjà établi en France par la loi Hadopi. Son auteure, Marielle Gallo (Parti populaire européen, conservateur), bénéficie du soutien du commissaire au marché intérieur, Michel Barnier.