Travail Dépêche

Le Conseil constitutionnel censure une partie du pacte de responsabilité

Coup dur pour le gouvernement français : le Conseil constitutionnel rejette l'un des volets les plus sociaux de son pacte de responsabilité.

La rédaction de Mediapart

C'est le pilier de la politique économique de François Hollande et Manuel Valls, et le Conseil constitutionnel vient d'en rejeter l'un des volets les plus sociaux : ses membres ont bloqué le système d'allègement des cotisations sociales prévues pour les bas salaires.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter