France

Hadopi: les Sages déconnectent la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi création et internet (dite Hadopi), mercredi 10 juin, mettant en cause la partie «riposte graduée» des dispositions. Un nouveau camouflet pour le gouvernement qui avait vu le texte rejeté une première fois par l'Assemblée nationale, le 9 avril, à la faveur d'une manœuvre des députés socialistes. La ministre de la culture, Christine Albanel, entend toutefois modifier la loi pour la mettre en application «dès l'automne». Mais pour l'opposition, il faut «déchirer ce texte une bonne fois pour toutes».

Vincent Truffy

Le Conseil constitutionnel, saisi d'un recours par plus de soixante députés, a censuré, mercredi 10 juin, la partie «riposte graduée» du projet de loi création et internet (dite Hadopi), qui avait été l'objet de longues et spectaculaires passes d'armes entre le gouvernement et les parlementaires lors de son examen, de même que l'opposition du PS au texte avait provoqué une fracture avec certains acteurs du monde de la culture.

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