Institutions

Réforme de la Constitution: quatre projets de loi

Quatre projets de loi pour réformer la Constitution seront présentés mercredi et un Congrès va être convoqué cet été. Des dispositions importantes passent à la trappe. Le non-cumul des mandats viendra plus tard. Le droit de vote des étrangers n'est pas évoqué.

Mathieu Magnaudeix et Lénaïg Bredoux

Après des semaines de consultations, François Hollande a tranché. Selon nos informations, le gouvernement va présenter dès ce mercredi au conseil des ministres quatre projets de loi portant réforme de la Constitution. Un Congrès devrait être convoqué cet été pour les faire adopter. Mais face à l'hostilité de l'UMP et des centristes sur plusieurs promesses de campagne, certaines dispositions qui n’auraient pas réuni les 3/5es des voix du Sénat et de l'Assemblée ont été retirées. Et c'est une réforme constitutionnelle a minima qui sera présentée dans les prochaines semaines au Parlement.

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