Des parlementaires issus du camp présidentiel et de la gauche ont déposé une proposition de loi transpartisane pour instaurer la proportionnelle aux législatives. L’unique issue pour sortir du « bloc contre bloc », estiment-ils. Une solution qui devrait cependant être adoptée avant une éventuelle dissolution pour faire ses preuves.
À l’issue de deux jours de négociations avec les forces politiques, le premier ministre démissionnaire est intervenu sur France 2 pour dire que « la situation permet au président de nommer un premier ministre dans les quarante-huit heures ». Ce qu’a confirmé le président. Sans en dire beaucoup plus sur le qui ou le comment.
Le 19 septembre, un communiqué de presse a annoncé la « mise en extinction » du SNU. Porté par le gouvernement depuis 2019, ce dispositif censé remettre les jeunes français dans le droit chemin a coûté beaucoup d’argent et les cas de violences se sont multipliés.
La juriste Carolina Cerda-Guzman, qui plaide pour la fabrique citoyenne d’un nouveau texte fondamental, explique pourquoi le pouvoir macroniste se livre à un usage « perverti » et finalement illisible des dispositions de la Constitution actuelle.
Ignorant les urnes comme les mobilisations, le chef de l’État tente encore de profiter du système ultra-présidentiel de la Ve République, au risque de la catastrophe démocratique. Non content d’avoir provoqué l’impuissance de la monarchie républicaine, il continue de paver la voie au pire.
Le PS et le RN ayant annoncé qu’ils voteront contre la confiance au premier ministre, ses chances sont quasi nulles de rester au pouvoir. Sous pression d’une possible dissolution, les forces politiques commencent à manœuvrer pour préparer la suite.
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin pour les municipales dans les trois plus grosses villes de France, dont Marseille. En 2026, les électeurs pourront voter pour une liste unique à l’échelle de la ville, et non exclusivement par secteur, comme c’était le cas depuis 1982.
Tandis qu’il remettait en question la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a aussi statué jeudi 7 août sur le mode d’élection des maires des trois plus grandes villes de France. Et a validé l’intégralité de la loi adoptée par l’Assemblée début juillet.
Le Conseil constitutionnel a rejeté les arguments d’élus locaux qui contestaient leur démission d’office après leur condamnation à une peine d’inéligibilité. Même si son cas est différent, Marine Le Pen comptait sur cette décision avant son jugement, attendu lundi 31 mars.
Dans ces trois villes, le maire est élu de manière très indirecte par le corps électoral. Une proposition de loi entend mettre fin à ce régime particulier et à ses défauts démocratiques. Mais celui-ci se heurte à des difficultés techniques et soulève des questions beaucoup plus larges.
Tandis que la députée mise sur une décision du Conseil constitutionnel pour limiter la peine d’inéligibilité qui la menace, le nouveau président de l’institution – désigné grâce au RN – assume la rhétorique de l’extrême droite contre le « gouvernement des juges ».
Le haut fonctionnaire Pierre-Yves Bocquet exhorte les partis républicains à « lever le flou » sur les voies de changement de la Constitution en France. Les silences de Richard Ferrand, prochain président du Conseil constitutionnel, ne le rassurent pas.
L’accession à la présidence du Conseil constitutionnel de ce fidèle d’Emmanuel Macron, à la probité douteuse et à la faible expertise en droit, plomberait une institution déjà en manque de légitimité. Au moment même où l’extrême droite menace les fondements républicains du régime.
Trois magistrats ayant siégé au procès des assistants du RN sont la cible de menaces de mort. Les critiques de Marine Le Pen et de François Bayrou sur cette procédure judiciaire participent aujourd’hui à un climat complotiste.
En publiant « Sortir de la Ve », Carolina Cerda-Guzman revient efficacement sur les raisons d’en finir avec le régime actuel. Plutôt qu’un nouveau texte constitutionnel fait en chambre, la juriste propose une méthode pour que les citoyennes et les citoyens participent à son écriture.
La condamnation définitive de Nicolas Sarkozy pour corruption lance sa procédure d’exclusion de la Légion d’honneur. D’après les informations de Mediapart, le dossier a d’ores et déjà été préparé à la grande chancellerie. Tandis que le retrait des décorations à François Fillon, lui aussi définitivement condamné, est imminent.
