Le Conseil constitutionnel doit examiner d’ici au 3 mai une deuxième demande de référendum d’initiative partagée, visant à revenir sur la réforme des retraites. Si les juristes restent prudents quant au devenir de cette nouvelle proposition, le rejet de la première ne laisse que peu d’espoir aux opposants au texte.
Dans d’autres démocraties, le peuple peut abroger et même adopter de nouvelles lois de sa propre initiative. En France, le référendum a été réduit à un instrument présidentiel puis délaissé. Explications.
Emmanuel Macron a revendiqué n’avoir « aucun scrupule » après avoir piétiné les droits du Parlement en recourant au 49-3 pour éviter le rejet de sa réforme des retraites. Cet aveu éclaire le projet d’une présidence qui, loin de faire barrage à l’extrême droite, lui ouvre la voie en accoutumant la France à sa violence antidémocratique et à son idéologie anti-égalitaire.
La critique du présidentialisme, cette confiscation de la volonté de tous par le pouvoir d’un seul, est à la source des engagements fondateurs de Mediapart. La revendication sans scrupule de cet absolutisme par Emmanuel Macron confirme ce que j’écrivais, en 2021, en introduction d’un livre intitulé « Le Président de trop ».
L’institution de la rue de Montpensier se prononcera vendredi sur la conformité de la réforme des retraites, ainsi que sur la demande de référendum d’initiative partagée. Dans les deux cas, le pouvoir se montre confiant quant à la décision finale des « Sages », mais craint la réaction des opposants au texte.
Le chef de l’État souhaite porter à la présidence de la Commission nationale du débat public une personne mise en cause pour son manque d’indépendance. Le gouvernement veut par ailleurs exonérer certains projets industriels de passage devant cette commission.
La censure contre le gouvernement Borne est l’option la plus souhaitable à portée de main des députés. Elle serait le moyen d’en finir avec une réforme massivement rejetée par la population, mais aussi de sanctionner un pouvoir inconséquent, qui plonge le pays dans une crise politique inutile.
Le rôle du Parlement est-il vraiment rehaussé depuis la rentrée ? Ou la montée en puissance de l’exécutif est-elle irrépressible sous le régime actuel ? La politiste Brigitte Gaïti livre une vision tranchante des évolutions de l’action publique, au détriment de la démocratie représentative.
Emmanuel Macron avait promis de rénover les institutions avec une grande réforme, finalement enterrée en pleine affaire Benalla. Pendant cinq ans, le chef de l’État a surtout poussé à son paroxysme la logique de la monarchie républicaine, en activant tous les leviers que la Ve République lui confère.
Élu en partie grâce à l’affaire François Fillon, Emmanuel Macron avait prôné en 2017 la « probité » et la « transparence », avant que son entourage ne soit à son tour rattrapé par les affaires. Celles-ci ont révélé son rapport à la justice et à l’exemplarité.
La volonté du chef de l’État de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel accentue la politisation de l’institution. Quant au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, il a choisi la magistrate Véronique Malbec, qui a supervisé l’enterrement de son affaire des Mutuelles de Bretagne .
Une mission d’information parlementaire va plancher sur les raisons de l’abstention aux élections locales. Les premières pistes annoncées restent très sages, mais, dans le même temps, des think tanks de gauche proposent des remises à plat de l’organisation territoriale, jusqu’à remettre en cause l’échelon régional.
Défenseur des droits, Cnil, Observatoire de la laïcité, Commission nationale consultative des droits de l’homme… Souvent décriés, rarement écoutés, les organismes qui gravitent autour du gouvernement font régulièrement l’objet de batailles politiques, qui rendent d’autant plus nécessaire leur indépendance.
Le projet de loi constitutionnelle sur le climat, qu’Emmanuel Macron proposait de soumettre par voie référendaire, a toutes les chances d’échouer. Une aubaine pour le président de la République qui, comme tous ses prédécesseurs, redoute l’utilisation de ce levier institutionnel.
Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
