Notre régime constitutionnel, usé jusqu'à la corde, continue de jouer des tours pendables à la démocratie, qu'il a fini par dévoyer. Thèse iconoclaste vaillamment illustrée par un documentaire singulier, diffusé sur Arte mardi 21 mai à 22 h 20 : La Ve République et ses monarques. Mediapart y retrouve ses petits...
Comme Mediapart l’avait révélé lundi, la réforme constitutionnelle découpée en quatre projets de loi a été présentée mercredi en conseil des ministres. François Hollande révise à la baisse son objectif d'une « République exemplaire », faute, plaide-t-il, de disposer de la majorité des trois cinquièmes des parlementaires.
Quatre projets de loi pour réformer la Constitution seront présentés mercredi et un Congrès va être convoqué cet été. Des dispositions importantes passent à la trappe. Le non-cumul des mandats viendra plus tard. Le droit de vote des étrangers n'est pas évoqué.
L'ancienne juge d'instruction était poussée par ses camarades d'Europe Écologie-Les Verts, mais ce sont finalement deux femmes proches du PS qui ont été choisies par l'Élysée.
Des expériences montrent que si le mode de scrutin reposait sur une évaluation plutôt que sur le choix inconditionnel d'un candidat, François Bayrou aurait de sérieuses chances de devenir président de la République.
Le Conseil constitutionnel a déclaré que le loi réprimant la contestation des génocides était une « atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».
Le PS organise ce mercredi son forum «institutions», sans avoir trouvé matière à consensus. Au menu: une cinquantaine de mesures concoctées par Manuel Valls pour 2012, s'accommodant de la Ve République. Entretien avec Jean-Pierre Bel, le patron du PS au Sénat, qui avait préparé le projet institutionnel de Ségolène Royal en 2007.
Dominique Voynet, candidate à la présidentielle de 1995, réagit à la validation par le Conseil du compte de campagne d’Edouard Balladur. «On se demande quelles ont été les contreparties!», lance la sénatrice.
En choisissant de ne pas renommer immédiatement François Fillon à Matignon dans la foulée de sa démission, Nicolas Sarkozy a tenté de sauver les apparences de son hyperprésidence. Plus personne ou presque ne semble pourtant dupe: la concentration affichée des pouvoirs, la saturation de l'espace politique, le coup d'éclat permanent aura fini par se retourner contre le chef de l'Etat.
Professeur à l'université Paris 2-Assas, Olivier Beaud éclaire les aspects institutionnels de cette affaire politique. Notamment la question des responsabilités politiques et pénales des gouvernants, jusqu'à la destitution du président prévue par l'article 68 de la Constitution.
Selon le bilan du comité Balladur, la «modernisation des institutions» de juillet 2008 est «globalement» une réussite. Mais l'ancien premier ministre en profite pour adresser quelques petites leçons de démocratie.
Sacré bilan 2009 pour le Conseil constitutionnel: après avoir plombé le projet de loi Hadopi cet été, il a censuré, mardi 30 décembre, la taxe carbone, autre projet phare de l'exécutif. Présidée par Jean-Louis Debré, chiraquien historique, jamais séduit par Nicolas Sarkozy, l'institution agace à l'Elysée. Mais le chef de l'Etat a-t-il de vraies raisons de s'inquiéter?
Dans un discours prononcé lundi 1er mars devant les «Sages», Nicolas Sarkozy s'est auto-congratulé: il a salué la «véritable révolution juridique»que constitue (grâce à lui) la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel. Depuis lundi, en effet, les citoyens engagés dans un procès ont le droit de contester la constitutionnalité d'une loi. Les bémols, toutefois, ne manquent pas. Re-voici l'article publié par Mediapart lors de l'adoption de cette réforme par l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.
Alors que Martine Aubry, patronne du PS, promet des mesures «drastiques» sur le cumul des mandats, les militants socialistes du Finistère ont pris un train d'avance. Cet été, ils ont voté une Charte de la rénovation qui empêche leurs sénateurs et députés de siéger dans un exécutif local. Une initiative inédite, qui s'est heurtée aux résistances d'élus locaux. Au point qu'il a fallu renoncer à l'idée de départ: une prohibition totale du cumul. Un avant-goût des empoignades qui attendent le PS au niveau national... Enquête.
Depuis mercredi 25 février, un seul sujet passionne les Français même s'il divise la France: les conclusions du comité Balladur. L'ancien premier ministre devait-il, sous prétexte d'économies, proposer de charcuter nos vingt-deux si belles régions métropolitaines? Les réponses, publiées dans la presse quotidienne locale, donnent du pays une image plus proche du Clochemerle de Gabriel Chevallier (1934) que d'une nation délibérément ancrée dans le XXIe siècle. Morceaux choisis, de l'ouest à l'est et du nord au sud, sans oublier le centre. Quoique...
Au lendemain du vote par les parlementaires de la réforme de la Constitution, le patron du MoDem et celui du PS répondent au cri de victoire de l'UMP. François Bayrou fustige «une réformette» qui ne répond pas aux trois questions essentielles: «une loi électorale plus juste, une justice et des médias indépendants» et qui n'offre pas d'espaces de liberté au Parlement. De son côté, François Hollande précise qu'il n'est pas «anti-sarkozyste mais anti-présidentialiste» et demande des «clarifications» aux radicaux de gauche et à Jack Lang
