Le rôle du Parlement est-il vraiment rehaussé depuis la rentrée ? Ou la montée en puissance de l’exécutif est-elle irrépressible sous le régime actuel ? La politiste Brigitte Gaïti livre une vision tranchante des évolutions de l’action publique, au détriment de la démocratie représentative.
Emmanuel Macron avait promis de rénover les institutions avec une grande réforme, finalement enterrée en pleine affaire Benalla. Pendant cinq ans, le chef de l’État a surtout poussé à son paroxysme la logique de la monarchie républicaine, en activant tous les leviers que la Ve République lui confère.
Élu en partie grâce à l’affaire François Fillon, Emmanuel Macron avait prôné en 2017 la « probité » et la « transparence », avant que son entourage ne soit à son tour rattrapé par les affaires. Celles-ci ont révélé son rapport à la justice et à l’exemplarité.
La volonté du chef de l’État de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel accentue la politisation de l’institution. Quant au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, il a choisi la magistrate Véronique Malbec, qui a supervisé l’enterrement de son affaire des Mutuelles de Bretagne .
L’Assemblée nationale a clos, vendredi 17 décembre, l’examen de la loi « 3DS ». Les oppositions dénoncent un prétendu « grand acte » de décentralisation, devenu un agrégat de mesures disparates et techniques.
Une mission d’information parlementaire va plancher sur les raisons de l’abstention aux élections locales. Les premières pistes annoncées restent très sages, mais, dans le même temps, des think tanks de gauche proposent des remises à plat de l’organisation territoriale, jusqu’à remettre en cause l’échelon régional.
Défenseur des droits, Cnil, Observatoire de la laïcité, Commission nationale consultative des droits de l’homme… Souvent décriés, rarement écoutés, les organismes qui gravitent autour du gouvernement font régulièrement l’objet de batailles politiques, qui rendent d’autant plus nécessaire leur indépendance.
Le projet de loi constitutionnelle sur le climat, qu’Emmanuel Macron proposait de soumettre par voie référendaire, a toutes les chances d’échouer. Une aubaine pour le président de la République qui, comme tous ses prédécesseurs, redoute l’utilisation de ce levier institutionnel.
Persuadé de tenir de quoi éviter « une crise démocratique », le patron du MoDem se démène pour que le chef de l’État instaure, comme il s’y était engagé en 2017, la proportionnelle pour les législatives de 2022. Parmi les élus macronistes, personne n’y croit plus, mais tout le monde s’inquiète d'une fracture dangereuse dans la majorité.
Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
Le Parlement se réunit cette semaine pour organiser le report du second tour en juin, en maintenant les résultats du premier. La solution fait consensus parmi les forces politiques, moins parmi les juristes et les politistes. Et l’incertitude n’est pas levée sur la possibilité d’organiser un scrutin dans trois mois.
Pour la deuxième fois en une semaine, le Conseil d’État a sévèrement recadré le gouvernement en suspendant la « circulaire Castaner » qui avantageait un peu trop la majorité. Le ministre de l’intérieur a finalement revu sa copie et livré une nouvelle circulaire, mardi 4 février. Quoi qu’il en soit, les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars s’annoncent illisibles.
Depuis la mi-juin, des assemblées délibératives rassemblent « gilets jaunes » et sympathisants du mouvement, de manière simultanée, dans plusieurs villes de France. Ils réfléchissent ensemble à la rédaction de « propositions de loi citoyennes ». Une manière d’entretenir « un petit bouillonnement » démocratique et de réunir les multiples groupes locaux encore vaillants, isolés par la décrue des manifestations.
Le Sénat, vertueux « contre-pouvoir » ? Après que l’institution a saisi la justice, jeudi 21 mars, des cas d’Alexandre Benalla et de collaborateurs du chef de l’État, les sénateurs LR donneraient presque des leçons de droit et de respect de l’autorité judiciaire. S'il faut se féliciter du signalement, n'oublions rien de leurs pratiques.
Voulant que la gestion publique se rapproche de la gestion privée et que l’État soit piloté à la manière d’une entreprise, le gouvernement prépare une réforme qui va modifier le rôle des comptables publics. Sans que quiconque le remarque, le dispositif va dynamiter les fonctions de la Cour des comptes. L’Élysée veut aussi placer à la tête de l’institution un premier président à sa main, Pierre Moscovici.
