Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
Le Parlement se réunit cette semaine pour organiser le report du second tour en juin, en maintenant les résultats du premier. La solution fait consensus parmi les forces politiques, moins parmi les juristes et les politistes. Et l’incertitude n’est pas levée sur la possibilité d’organiser un scrutin dans trois mois.
Pour la deuxième fois en une semaine, le Conseil d’État a sévèrement recadré le gouvernement en suspendant la « circulaire Castaner » qui avantageait un peu trop la majorité. Le ministre de l’intérieur a finalement revu sa copie et livré une nouvelle circulaire, mardi 4 février. Quoi qu’il en soit, les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars s’annoncent illisibles.
Depuis la mi-juin, des assemblées délibératives rassemblent « gilets jaunes » et sympathisants du mouvement, de manière simultanée, dans plusieurs villes de France. Ils réfléchissent ensemble à la rédaction de « propositions de loi citoyennes ». Une manière d’entretenir « un petit bouillonnement » démocratique et de réunir les multiples groupes locaux encore vaillants, isolés par la décrue des manifestations.
Le Sénat, vertueux « contre-pouvoir » ? Après que l’institution a saisi la justice, jeudi 21 mars, des cas d’Alexandre Benalla et de collaborateurs du chef de l’État, les sénateurs LR donneraient presque des leçons de droit et de respect de l’autorité judiciaire. S'il faut se féliciter du signalement, n'oublions rien de leurs pratiques.
Voulant que la gestion publique se rapproche de la gestion privée et que l’État soit piloté à la manière d’une entreprise, le gouvernement prépare une réforme qui va modifier le rôle des comptables publics. Sans que quiconque le remarque, le dispositif va dynamiter les fonctions de la Cour des comptes. L’Élysée veut aussi placer à la tête de l’institution un premier président à sa main, Pierre Moscovici.
Cet été encore, le président de la République faisait mine de prendre toutes ses responsabilités dans l’affaire Benalla. Mais face aux conclusions accablantes du rapport d’enquête sénatoriale, l’exécutif se retranche à présent derrière la séparation des pouvoirs. Interrogés, les constitutionnalistes penchent majoritairement du côté du Sénat, regrettant une polémique « écran de fumée ».
Le maire de Bordeaux Alain Juppé, l’ex-ministre Jacques Mézard et le sénateur LR François Pillet feront bientôt leur entrée au Conseil constitutionnel. La nomination du mentor d’Édouard Philippe, condamné en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, et celle d’un ancien membre du gouvernement en disent long sur la façon dont Emmanuel Macron envisage l’institution.
À gauche comme à droite, on s'affole parfois à l'idée d'introduire un référendum d'initiative citoyenne (RIC), cette possibilité offerte au peuple de soumettre au vote une question.
Le chercheur Fabien Desage salue « la lucidité » des « gilets jaunes », très critiques de la Ve République et demandeurs de réformes institutionnelles profondes. Premier volet de notre série consacrée à la crise démocratique.
La Ve République, qui fête ses 60 ans, répondait aux défis de son époque, mais quels étaient-ils ? Comment les institutions se sont-elles adaptées aux événements politiques qui se sont succédé au fil des décennies ? Retour sur la genèse d'un régime présidentialiste atypique, qui est de plus en plus critiqué.
Les citoyens ont vu dans les auditions des protagonistes de l’affaire Benalla au Sénat la résistance d’un véritable contre-pouvoir. Quel regard jeter aujourd’hui sur cette institution ?
La Ve République, 60 ans d’âge, est-elle à l’agonie ou bien vivante ? Les deux à la fois, comme les morts-vivants. Réduite à l’état de zombie, elle s’est retournée contre les finalités que lui avaient assignées ses fondateurs et contre ceux qui, à gauche, ont voulu la réformer. Elle se survit à l’état de mythe qui, loin de protéger le président, l’expose au discrédit.
Au-delà de fautes politiques, des promesses oubliées et des renoncements, la crise inédite qui menace directement Macron tient aussi à une mécanique institutionnelle folle qui broie méthodiquement tous les présidents depuis l’instauration du quinquennat.
Le président de la République s’est exprimé, lundi 9 juillet, face aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Une heure et demie de discours pour répéter inlassablement le bien-fondé de son projet, en balayant par voie rhétorique les critiques sur l’absence de volet social de sa politique.
