Institutions

Le Conseil constitutionnel, premier opposant à la rupture sarkozyste?

Institutions — Analyse

Sacré bilan 2009 pour le Conseil constitutionnel: après avoir plombé le projet de loi Hadopi cet été, il a censuré, mardi 30 décembre, la taxe carbone, autre projet phare de l'exécutif. Présidée par Jean-Louis Debré, chiraquien historique, jamais séduit par Nicolas Sarkozy, l'institution agace à l'Elysée. Mais le chef de l'Etat a-t-il de vraies raisons de s'inquiéter?

Les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel... sous condition

Institutions

Dans un discours prononcé lundi 1er mars devant les «Sages», Nicolas Sarkozy s'est auto-congratulé: il a salué la «véritable révolution juridique»que constitue (grâce à lui) la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel. Depuis lundi, en effet, les citoyens engagés dans un procès ont le droit de contester la constitutionnalité d'une loi. Les bémols, toutefois, ne manquent pas. Re-voici l'article publié par Mediapart lors de l'adoption de cette réforme par l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.

Les socialistes du Finistère interdisent déjà à leurs élus de cumuler (enfin presque...)

Institutions

Alors que Martine Aubry, patronne du PS, promet des mesures «drastiques» sur le cumul des mandats, les militants socialistes du Finistère ont pris un train d'avance. Cet été, ils ont voté une Charte de la rénovation qui empêche leurs sénateurs et députés de siéger dans un exécutif local. Une initiative inédite, qui s'est heurtée aux résistances d'élus locaux. Au point qu'il a fallu renoncer à l'idée de départ: une prohibition totale du cumul. Un avant-goût des empoignades qui attendent le PS au niveau national... Enquête.

Réforme des collectivités locales : la France des régions, entre larmes et rires

Institutions — Note de veille

Depuis mercredi 25 février, un seul sujet passionne les Français même s'il divise la France: les conclusions du comité Balladur. L'ancien premier ministre devait-il, sous prétexte d'économies, proposer de charcuter nos vingt-deux si belles régions métropolitaines? Les réponses, publiées dans la presse quotidienne locale, donnent du pays une image plus proche du Clochemerle de Gabriel Chevallier (1934) que d'une nation délibérément ancrée dans le XXIe siècle. Morceaux choisis, de l'ouest à l'est et du nord au sud, sans oublier le centre. Quoique...

Bayrou et Hollande : les dangers de cette réforme de la Constitution

Institutions

Au lendemain du vote par les parlementaires de la réforme de la Constitution, le patron du MoDem et celui du PS répondent au cri de victoire de l'UMP. François Bayrou fustige «une réformette» qui ne répond pas aux trois questions essentielles: «une loi électorale plus juste, une justice et des médias indépendants» et qui n'offre pas d'espaces de liberté au Parlement. De son côté, François Hollande précise qu'il n'est pas «anti-sarkozyste mais anti-présidentialiste» et demande des «clarifications» aux radicaux de gauche et à Jack Lang

François Bayrou : « une réformette qui n’aborde aucune des questions essentielles »

Institutions — Entretien

Au lendemain de l'adoption par le congrès de la réforme des institutions, François Bayrou nous a reçus pour évoquer ce texte et les conditions du vote. Il dénonce un «chantage» et des «menaces de couper les circonscriptions des radicaux». Il pointe surtout du doigt une «réformette qui n'aborde pas les trois questions essentielles qui se posent» et porte en elle «des germes de blocage pour la suite». Mais le combat du président du MoDem n'est-il pas un peu tardif? Entretien.

La nouvelle Constitution adoptée avec une voix d'avance

Institutions

Le Congrès réuni à Versailles a adopté la révision constitutionnelle initiée par Nicolas Sarkozy, le parti du Président l'emportant avec une seule voix d'avance. Les socialistes ont dénoncé une victoire étriquée, obtenue à coups de pressions, sur les irréductibles de l'UMP comme sur les radicaux de gauche. Jack Lang, dont certains camarades ont estimé qu'il avait fait basculer le vote en choisissant le "oui", semblait menacé d'exclusion.

Dire non à ce coup d'Etat permanent

Institutions — Parti pris

S'il fallait une nouvelle preuve de la nécessité de Mediapart, la révision constitutionnelle soumise au vote du Congrès, ce lundi 21 juillet en fin de journée, est en train de l'apporter. Les deux seuls quotidiens nationaux classés à gauche et au centre, au centre de la gauche ou à la gauche du centre, Le Monde et Libération, ont en effet pris une position favorable à la réforme sarkozyste dans leurs éditoriaux respectifs, jugeant non constructive l'opposition du PS et du Modem. En décalage avec la diversité réelle de l'opinion, cette uniformisation médiatique illustre l'enjeu du choix capital qui est aujourd'hui entre les mains des parlementaires: faire un pas de plus vers une hyperprésidence omnipotente et omniprésente, sans véritable contre-pouvoir, continuer à construire le pouvoir monocratique d'un seul qui, pendant cinq ans, ne rendra vraiment de comptes qu'à lui-même, ou bien, dans un sursaut démocratique, dire non à cette corruption de l'esprit public que, dans sa dérive vieillissante, ne cesse de diffuser le présidentialisme français. Appuyé sur le constat argumenté que cette réforme, loin d'équilibrer le pouvoir présidentiel, va l'accentuer, notre choix est aussi un parti pris de cohérence, tant cette concentration du pouvoir est par essence l'adversaire de la liberté de la presse. Lire aussi Constitution : comment, depuis un an, Sarkozy manœuvre et une sélection de nos archives sur le sujet.

Constitution: l'Elysée chasse le radical de gauche

Institutions

Alors que le Congrès et le vote définitif sur la réforme des institutions approchent, les parlementaires du Parti radical de gauche se retrouvent au centre de toutes les attentions. Le score s'annonçant extrêmement serré, les 18 députés et sénateurs radicaux sont un objectif prioritaire pour l'Elysée. Leur président, Jean-Michel Baylet, a déjà tranché en faveur de la révision. Mais ses troupes ne devraient pas le suivre à 100%. Une agitation qui agace le PS.

Constitution : l’Assemblée vote et son président tente un coup de bluff

Institutions

Les députés ont adopté, dans la nuit du mercredi 9 juillet, la seconde version du projet de loi révisant les institutions. Tous les socialistes ont encore voté contre, malgré une tentative du président UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, d'amadouer la gauche en proposant de manière inopinée de réviser le règlement intérieur de l'Assemblée pour augmenter les pouvoirs de l'opposition.