Les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel... sous condition
Dans un discours prononcé lundi 1er mars devant les «Sages», Nicolas Sarkozy s'est auto-congratulé: il a salué la «véritable révolution juridique»que constitue (grâce à lui) la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel. Depuis lundi, en effet, les citoyens engagés dans un procès ont le droit de contester la constitutionnalité d'une loi. Les bémols, toutefois, ne manquent pas. Re-voici l'article publié par Mediapart lors de l'adoption de cette réforme par l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.
LundiLundi 14 septembre, jour de rentrée de l'Assemblée, Michèle Alliot-Marie, d'habitude un peu raide, s'est montrée d'humeur presque allègre. À la fin de la séance, la ministre de la justice a tendu le cou vers les bancs socialistes pour les inviter à la «cafèt'»: «Vous boirez bien une coupe de champagne?» «MAM» tenait à fêter l'adoption de son projet de loi organique sur la «question de constitutionnalité» à l'unanimité (en l'absence de communistes).
