Le Conseil constitutionnel censure la loi pénalisant la négation des génocides

LeLe Conseil constitutionnel a déclaré que le loi réprimant la contestation des génocides était une « atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ». Selon les sages, « une disposition législative ayant pour objet de "reconnaître" un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ».