Institutions

Le débat sur l’inéligibilité immédiate des élus fait pschitt

Le Conseil constitutionnel a rejeté les arguments d’élus locaux qui contestaient leur démission d’office après leur condamnation à une peine d’inéligibilité. Même si son cas est différent, Marine Le Pen comptait sur cette décision avant son jugement, attendu lundi 31 mars.

Michel Deléan

Les édiles déchus de leur mandat à la suite d’une condamnation pénale ne sableront pas le champagne. Le Conseil constitutionnel vient, vendredi 28 mars, de doucher leurs espoirs en déclarant conforme à la Constitution l’article du Code électoral qui déclenche la démission d’office d’un élu local après sa condamnation à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.

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