Énergies Dépêche

Gaz de schiste : renvoi probable de la loi devant le Conseil constitutionnel

Le rapporteur public du Conseil d’État recommande le renvoi devant le Conseil constitutionnel de l’interdiction de la fracturation hydraulique, interdite par une loi de juillet 2011 pour exploiter les gaz de schiste en France.

La rédaction de Mediapart

Le rapporteur public du Conseil d’État recommande le renvoi devant le Conseil constitutionnel de l’interdiction de la fracturation hydraulique, interdite par une loi de juillet 2011 pour exploiter les gaz de schiste en France. La compagnie pétrolière américaine Schuepbach, dont deux permis de forages ont été annulés, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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