Travail Dépêche

Le gouvernement prépare un gel du droit des salariés

Le ministre du travail François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre « pendant trois ans » les seuils créant des obligations particulières aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés, pour favoriser la création d'emplois.

La rédaction de Mediapart

C'est une vieille revendication du patronat, jusque-là restée lettre morte. Le ministre du travail François Rebsamen envisage de la satisfaire. Mercredi, il s'est dit prêt à « suspendre trois ans » les seuils créant des obligations particulières aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés ou la désignation de délégués du personnel à partir de 10 salariés.

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